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1490 mots 6 pages
Pour commencer, quelques dates historiques dans l’histoire : Depuis le Vie siècle, l’homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant les homosexuels étaient tolérés par le droit romain. Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l’homosexualité mais les homosexuels ne sont pas reconnus et ils peuvent même être poursuivis pour outrage a la pudeur. Le 6 aout 1942, une ordonnance rétablit la sanction de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison. Le 4 aout 1982, la loi supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15ans, âge de la majorité sexuelle. Le 17 mai 1990, l’organisation mondiale de la santé (OMS) retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de la loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe : le pacte civil de solidarité (PACS). Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne . Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Le 5 juin 2004, Noel Mamère célèbre le premier mariage homosexuel qui sera annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel. Le 24 février 2006, la cour de cassation accepte qu’un parent homosexuel délègue l’autorité parentale à son partenaire homosexuel. Le 22 janvier 2008, la cour Européenne des droits de l’homme condamne la France pour le refus d’adoption par une homosexuelle. Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, étant donné qu’ils ne peuvent mettre un enfant au monde (contre-nature), un lien de filiation

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