Novembre 2010

EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE – diverses définitions

Les effectifs de l’entreprise ressortent sur différentes déclarations ou documents, avec chaque fois une définition spécifique, et c’est là qu’est la difficulté, notamment : o la liasse fiscale : page 11 N° 2058 C o l’annexe aux comptes annuels o le tableau des résultats des cinq derniers exercices.

Définition de l’effectif qui doit être mentionné : o liasse fiscale La notice n° 2032 de l’administration fiscale indique les règles de détermination du chiffre reporté sur l’imprimé n° 2058 C de la liasse fiscale http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5541/fichedescriptive formulaire_5541.pdf) Effectif moyen du personnel Il s’agit de l’ensemble des personnes titulaires d’un contrat de travail, rémunérées directement par l’entreprise. L’effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chacun des trimestres de l’exercice comptable. Selon la règle, - il n’y a donc pas lieu de faire la distinction entre le personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée - il s’agit du personnel titulaire d’un contrat de travail en fin de trimestre, quelle que soit la durée d’emploi de chaque personne.

o annexe (partie intégrante des comptes sociaux) l’effectif du personnel retenu ici couvre (memento comptable Lefebvre § 983) - l’ensemble des personnes ayant un contrat de travail et rémunérées directement par l’entreprise o qu’il s’agisse de contrats à durée déterminée ou à durée indéterminée o l’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail.

- le personnel mis à disposition : personnel intérimaire, personnel détaché ou prêté, mentionné distinctement o le tableau des résultats des cinq derniers exercices (memento comptable Lefebvre § 3061) suit les mêmes