Election des délégués cas pratiques

266 mots 2 pages

MISE EN SERVICE
DU PROJET

1 / Réalisation de l’opération de vote

7.1. Ouvrir la séance de vote par le président

7.2. S’assurer de l’identité de l’électeur selon la liste des électeurs

7.3. Fournir enveloppes et bulletins aux électeurs

7.4. Constater devant les électeurs présents que l’urne est fermée et dont les clés sont remises, une au président du bureau de vote et l’autre au plus âgé du bureau prédéfinis

7.5. réalisation du vote par l’électeur

7.6. Clôturer le scrutin par le président

2 / Dépouillement, traitement et affichage des résultats

8.1. Annuler les bulletins de vote comportant rature, surcharge, ou signe distinctif apposé par l’électeur

8.2. Eliminer les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe

8.3. Proclamer par le président le nombre d’électeurs inscrits, celui des votants, celui des bulletins nuls et celui des voix exprimées

8.4. Annonce du nombre de voix obtenus par chaque liste

8.5. Valider les résultats obtenus :

Il faudrait qu’au premier tour, le nombre de votants soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Sinon, un 2 ème tour, s’avérait nécessaire à réaliser dans les dix jours, et à ce moment là, les résultats seront acquis quelque soit le nombre de votant.

8.6. Attribuer les sièges

8.7. Etablir le Procès-verbal de l’opération de vote

8.8. Affichage des résultats au sein de l’établissement

3/ Dépôt des résultats

9.1. Déposer le procès-verbal de l’opération de vote auprès de l’inspection du travil signé par ……………

10 / Réunion avec les délégués du personnel

10.1. Définir les règles de

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