EMC la justice penale

859 mots 4 pages

Yanis CHAOUI 1èreES2
Estelle DAUCHY
Adrien HIDDEN

Année 2015-2016 - EMC M. Magnier
DEFINITION

Justice pénale :
Domaine du droit qui définit les comportements nuisibles à la société et qui détermine les différentes réponses à ces comportements de la part de la société.

LES INFRACTIONS PENALES POSSIBLES
Il existe 3 types d’infractions pénales : contraventions, délit et crime.
Les contraventions :
Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amende à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi., et sont distinguées en 5 classes qui détermine le montant de l’amende encourue : de 38 euros pour les contraventions de première classe (comme le défaut de port du permis de chasse), à 1 500 euros pour les contraventions de cinquième classe (comme les violences volontaires avec incapacité de travail inférieur à 8 jours).
Les délits :
Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves. On compte parmi les délits les infractions les plus courantes : le vol, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, etc.
Les crimes :
Les crimes constituent la catégorie formée par les infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller de 15 ans à la perpétuité. L’homicide, mais encore le viol ou l’émission de fausse monnaie sont des crimes.
Chacune de ces infractions

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