Grands concepts du droit dissertation sur le contrat

Pages: 5 (1039 mots) Publié le: 3 décembre 2012
L’anthropologie juridique donne à penser que le contrat ou plus précisément les relations contractuelles, sont bien l’essence des relations humaines. Le contrat vient de contractus, lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir et conclure, une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations (bail, entreprise).Mais le contrat sedéfinit mieux pas son synonyme (convention), que par lui-même. Selon le droit civil, la convention est un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.
Ce qui caractérise le contrat c’est une procédure des effets mais aussi la procédure de l’accord par laquelle il est destiné à produire des effets de droit, car le contrat est le fruit de la volonté descontractants. Aujourd’hui les contrats sont sous des formes diverses et le mot contrat est vu dans un sens large, car il y a une complexification du contrat (gage, clauses …) et on parle alors de formules contractuelles. Ainsi, le contrat, devient un élément fondateur de la société (I), mais aussi un principe au champ d’application vaste (II).
Plan :

I. Le contrat : un élément fondateur de lasociété

Il ne peut y avoir de contrat sans juge et n’obéissant à aucune règle, le contrat est donc consubstantiel à la société (A) et au droit (B)

A. Un élément consubstantiel à la société
Le contrat est dans la société est ce qu’est une clé de sol à la musique, c’est-à-dire que, sans contrat il n’y a pas d’Etat de droit, les hommes sont contraint de vivre à l’état de nature à savoir ense méfiant les uns des autres et en faisant régner la loi du plus fort. Le contrat est donc le lien social liant les hommes par un échange de consentement qui est ici entendu de façon souple, c'est-à-dire que même la volonté la plus modeste suffit à caractériser le contrat. Le simple accord verbal entre deux particuliers, deux amis, ou un couple est donc un contrat. Le contrat est source dudroit, mais d’où tiennent le pouvoir d’édicter des lois, des personnes n’ayant pas de compétences ? Puisqu’ils ont accepté de se soumettre dans leurs relations aux règles juridiques qu’ils ont eux-mêmes posé par leur accord de volonté, cet accord est ici le seul moyen de lier autrui par des règles auxquelles il aura un principe consenti.

Le contrat produit des effets de droit par volonté, laspécificité de cet acte juridique réside dans la procédure qui aboutit à poser ces règles.

B. Un pilier du droit
Le lien entre le domaine économique et le domaine juridique dans notre société n’est plus à prouver, le système juridique étant à la base de la condition du fonctionnement du système économique aussi bien parce qu’il fixe les supports de production en rapport avec la propriétéformelle mais aussi parce qu’il institue les règles organisant les échanges.
Le contrat aussi bien en droit qu’en économie est l’un des piliers de notre société : en droit les obligations contractuelles sont une base et constituent « l’algèbre du juriste », c'est-à-dire que le contrat est l’un des l’éléments constituant « l’idée de droit » ; en économie l’étude des contrats précède celle de lamarchandise, c’est un accord liant les contractants à respecter (marchand et celui qui doit recevoir la marchandise), sous des clauses particulières et suivant lesquelles la marchandise devra être livré.

Ainsi le contrat est un élément de base qui est apparu en même temps que la société, mais cela va plus loin, le contrat est vu dans

II. Le contrat : un principe au champ d’applicationvaste

Le contrat a démontré sa valeur en tant que principe constitutionnel (A) au champ d’autonomie, de volonté libre vaste (B)

A. Un principe à valeur constitutionnel
La doctrine affirme clairement son souhait de voir consacrer la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle, mais son statut constitutionnel n’est pour le moment que celui d’un principe garant d’un principe...
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