Emeline BTS ESF

Pages: 17 (4119 mots) Publié le: 1 juillet 2014




Le RSA

I. Les conditions du RSA

Il faut avoir 25 ans révolus.
Si vous avez moins de 25 ans, il faut avoir 1 ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant.
Vous devez résider en France Métropolitaine 9 mois sur 12.
Le montant du RSA est variable en fonction de la situation de famille de la personne.
L’allocataire du RSA peut être célibataire, en couple, avec un ouplusieurs enfants.
Le montant du RSA sera d’autant plus élevé que le nombre de membres du foyer est important.
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes en recherche d’emploi ou si votre salaire n’excède pas le Smic mensuel.

II. Calcul des ressources
La base d’étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant lademande de RSA. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues.
Ces ressources intègrent donc les revenus d’activités (salaires, heures supplémentaires, primes salariales, 13ème mois, indemnités de chômages partiel) mais également les autres ressources. C’est-à-dire, sont pris en compte : Attention, ce sont les revenus nets qui doivent être indiqués.
Les revenus d’activiténon salariée.
Les revenus tirés de stages de formation professionnelle.
L’aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel.
Les indemnités de chômage (ARE).
L’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les indemnités journalières de maladie, accident de travail.
Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption.
L’allocation adultehandicapé (AHH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome.
Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc).
Les pensions alimentaires.
Les revenus tirés de biens immobiliers.
Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc).
Lesallocations familiales.
Le complément familial.
La prestation d’accueil du jeune enfant.
L’allocation de soutien familial.
L’allocation parentale d’éducation.
III. Le RSA Jeune
Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant 2 ans les 3 dernières années. Ces sont les heures de travail qui sont comptabilisées.
Il vous faut donc avoir cumulé 3214 heures de travail sur les 3 ans précédant la demandede RSA. Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 6 mois et prolongent la durée examinée de 3 ans et 6 mois.
Vous devez inclure dans votre dossier les pièces justificatives de vos 2 ans d’activité (fiche de paye, attestation employeur, contrats de travail).
Si vous habitez chez vos parents :
Le bénéficiaire du RSA pour le jeune de moins de 25 ans ne modifie pas le calculdes allocations familiales et de l’allocation logement pour les parents.
Si les parents sont bénéficiaires du RSA, le jeune éligible au RSA n’est plus pris en compte dans le calcul RSA des parents.

IV. Démarches
Vous devez vous assurer que vous respectez bien toutes les conditions pour recevoir le RSA.
Constituer votre dossier RSA en remplissant le formulaire de demande du RSA et en yjoignant l’ensemble des pièces justificatives exigées. C’est-à-dire :
Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité du demandeur mais également le concubin, les enfants et les autres personnes constituant le foyer.
Un relevé d’identité bancaire.
D’autres documents sont à intégrer au dossier RSA dans les cas suivant :
Si vous attendez un enfant
Si vous avez élu domicile au près d’unorganisme agréé
Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’un terrain.
Vous devez adresser votre dosser à l’organisme dont vous dépendez :
Votre caisse d’allocation familiale
Votre caisse de mutualité sociale agricole
Votre conseil général
Votre centre communal ou intercommunal d’action sociale


Formulaire Demande De RSA : Annexe 1
Formulaire Demande De RSA Jeune : Annexe 2

Les...
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