Emprunt
Définition :
Processus consistant à emprunter une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts.
L'emprunt public : définition général :
L'emprunt public se définit comme une dette contractée, à titre provisoire, par un Etat auprès de différents investisseurs moyennant contrepartie. L'emprunt public permet de couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. L'emprunt public est utilisé par les pouvoirs publics comme un instrument de politique économique pour drainer l'épargne des particuliers vers certains investissements jugés prioritaires, ou pour relancer l'activité économique en injectant des ressources nouvelles dans les circuits économiques et financiers.
Introduction :
L’emprunt permet à l’Etat de faire face à ses dépenses qui ne sont pas couvertes par les ressources budgétaires classiques (impôts ou produits du domaine). Il peut recourir à l'emprunt selon des modalités particulières qui sont exorbitantes du droit commun. Il comble de cette manière ses besoins de financement à court terme qui sont rendus nécessaires par les rythmes différents de l’exécution des recettes et des dépenses, mais aussi ses besoins de financement à moyen-long terme qui peuvent survenir lorsque le solde budgétaire est déficitaire ou lorsqu'il a besoin de financer une politique budgétaire expansionniste.
Section 1 : formes et concepts

1/ La nature juridique de l’emprunt : (est celle d'un contrat administratif ) :
- L’emprunt émis par l’Etat s’analyse comme un contrat conclu entre lui (ou le Trésor public) et un souscripteur (personne physique ou morale). Les caractéristiques de l’emprunt (durée, taux, modalités de remboursement) sont fixées unilatéralement par l’Etat, c’est un contrat d’adhésion qui nécessite l’accord du souscripteur (contrairement à l’impôt qui est imposé au contribuable) puisque personne n’est obligé de souscrire à l’emprunt.

Le silence de la jurisprudence a invité, tout