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En quoi consiste le controle interne des etablissements bancaires

1511 mots 7 pages
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INTRODUCTION

Les entreprises sont exposées à des risques par l’exercice de leur activité. Ces risques ne se limitent pas seulement à d’éventuelles pertes financières ou à des manques à gagner. Il peut s’agir de mettre en cause l’équipe de direction ou de mettre en péril la réalisation d’un projet entier.
Le secteur bancaire et chacun de ses intervenants sont particulièrement concernés. L’activité même de banque est source de risque. Ainsi pour y faire face, une cartographie des différents risques a été mise en place.
Trois grandes familles ont été distinguées : les risques bancaires (risques découlant particulièrement de l’activité exercée par la banque), les risques opérationnels (risques communs a toutes les entreprises qui prennent une importance particulière du fait de l’activité de la banque), et les risques de gouvernance.
Nous allons expliquer dans un premier temps ce que recouvre la notion contrôle interne, puis, dans un second temps, présenter comment s’applique le contrôle interne.

I. LA FONCTION DE CONTROLE INTERNE

1/ FONDEMENT

En matière de contrôle interne bancaire, la réglementation a été instaurée dès la fin des années quatre-vingt et renforcée à plusieurs reprises.
Mais c’est bien le règlement « 97-02 » du 21 février 1997 modifié qui a répondu à la volonté des pouvoirs publics et monétaires dans la mise en place d’une réglementation la plus fiable possible du contrôle des différents risques auxquels le système bancaire et financier est de plus en plus confronté. Il permet de prévenir et d’éviter les défaillances ou difficultés que certains établissements ont pu connaître.
Le contrôle interne a un fondement légal que l’on trouve dans l’article L 511-41 « Les établissements de crédit doivent également disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activité » ;

Le règlement n°« 97-02 » vise à doter les établissements de crédit d’un ensemble de systèmes de

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