Qu'est-ce qu'une information préoccupante ?

"On entend par information préoccupante, l'information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil général sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement :

soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ; soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être.
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier."

Cette information est étayée par une réflexion partagée qui prend en compte :

les éléments d'information relatifs à l'environnement de l'enfant ; les éléments relatifs aux ressources et capacités des parents déjà disponibles au sein de l'institution ; l'identificaton du besoin de procéder à une évaluation pluridisciplinaire ou de réévaluer la situation, d'approfondir une aide apportée ou d'assurer une protection immédiate.
Comment et à qui transmettre les informations préoccupantes ?

Les informations préoccupantes sur un mineur en danger ou risquant de l'être sont transmises sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui.

Ainsi tout personnel ayant un doute ou une présomption de maltraitance, de situation de danger ou de risque de danger concernant un élève, après réflexion partagée au sein de l'institution, doit transmettre par écrit les éléments de la situation au président du conseil général en adressant "une information préoccupante" à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes.

Cette cellule, créée dans chaque département, est placée sous la responsabilité du président du Conseil général qui agit avec le