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DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens, aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle des colonisateurs. Pendant et après la période de colonisation des Amériques et d’autres continents, le droit a justifié la conduite des Etats européens comme étant une mission civilisatrice et a légitimé la colonisation. Ces peuples autochtones (groupes non dominants) culturellement distincts des habitants de l’Etat où ils vivent, se sont donc retrouvés marginalisés du pouvoir étatique, de l’activité politique et de l’économie moderne. Mais plus de cinq cents ans après la découverte de l’Amérique et grâce au mouvement des droits de l’homme déclenché à partir de 1948, les peuples autochtones deviennent peu à peu de vrais acteurs aux niveaux international et national dans les activités normatives et d’élaboration d’instruments juridiques les concernant. Désormais, les peuples autochtones luttent pour obtenir des pouvoirs autonomes afin de s’administrer eux-mêmes et contrôler leurs territoires ancestraux ou obtenir des indemnisations quand la terre n’est plus disponible. Ces développements coïncident avec la mise en question et la contestation de l’Etat-nation unitaire, qui ne saurait se fractionner et se multiplier, où citoyenneté et nationalité sont une même chose. On estime aujourd’hui qu’entre 200 et 300 millions d’individus3 sont membres de communautés de peuples autochtones. Le terme « peuples autochtones » comprend les tribus originaires du continent américain ainsi que d’autres groupes non dominants. Cependant, il n’existe pas de définition juridique au niveau

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