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Entreprise banque

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Entreprise Banque
Pouvoir de Sanctions

FICHE N°22 - PM

Quelles sont les divergences les plus marquantes entre les IFRS et la représentation comptable antérieure ?

Introduction
Depuis le 1er Janvier 2005, le règlement européen sur les normes comptables internationales impose aux groupes européens cotés en bourse d’établir et de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Le but de ces normes est d’établir un référentiel européen permettant la comparabilité des informations financières entre les groupes. Les IFRS permettent aux investisseurs étrangers une meilleure compréhension, en ne tenant plus comptes des réglementations et usages applicables dans les différents pays d’Europe.

Définition
Les principes fondamentaux des IFRS sont repris dans un cadre conceptuel (« framework »), à l’instar des normes américaines et contrairement aux normes françaises. Certains principes des IFRS diffèrent des principes français ; parmi les divergences les plus marquantes, citons : la prééminence de la réalité économique sur le juridique (« substance over form ») ; l’utilisation recommandée de la « juste valeur » à la place du coût historique. Les normes IFRS introduisent des changements en matière de consolidation (extension du périmètre à certaines entités ad hoc ), d’information sectorielle à publier (critères de segmentation), de tableaux de flux de trésorerie, etc. Le référentiel IFRS est essentiellement tourné vers les utilisateurs de l’information financière : les investisseurs et analystes. Les informations à fournir en annexe en vertu des normes IFRS sont extrêmement détaillées. L’effort de documentation est lourd.

NORMES / CHANGEMENTS
Les impacts principaux des IFRS : en structure bilancielle = proportion importante d’instruments financiers dans le bilan et le hors bilan

AUTRES MODIFICATIONS A) LES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) v Les contrats de location financement : la banque (bailleur)

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    PACIFICA 17117 SAINTE CEDEX Introduction aux normes IFRS – Principales divergences avec les normes françaises - Romain DUPRAT - Sommaire 1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel 1.2 Principes généraux 1.3 Les principes comptables fondamentaux 1.4 Champ d’application 2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d’actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 Introduction Le Comité de réglementation comptable européen (ARC – Accounting Regulatory Committee) a approuvé le 16 juillet 2003 l’ensemble des normes IAS/IFRS existant au 14 septembre 2002, à l’exclusion des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et des interprétations y afférentes (SIC 5, 16 et 17).….

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    Sa mission est : • Réduire les disparités comptables existantes entre les pays pour les sociétés notamment entre les US GAAP et les IFRS • Accepter que les sociétés étrangères cotées sur l’une des places boursières, publient des états financiers en norme IFRS L’OICV travaille en collaboration étroite avec L’IASB ET L’IFAC LES NORMALISATEURS EN EUROPE CONTINENTALE 1 les instances européennes Exemple Si on anticipe de verser une somme d’argent de 1000 DH dans un ans, compte tenu d’un taux de 5% cette valeur vaut aujourd’huit : 1000/(1+5%)*1=952,40 DH….

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    L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables IFRS, mises en place peu de temps auparavant. Un journal spécialisé écrit : "le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat."[1]. Selon le quotidien économique Les Echos en janvier 2008, "le principe de juste valeur ("fair value") semble appelé à demeurer cette année le principal sujet d'attention des hommes du chiffre, qu'ils soient préparateurs de comptes, auditeurs ou analystes."[2] Sommaire[masquer] * 1 Fonctionnement de la juste valeur * 2 Avantages et critiques * 2.1 Avantages * 2.2 Critiques * 3 Critique de la juste valeur dans la crise du subprime * 4 Notes et références * 5 Voir aussi * 5.1 Articles connexes | Fonctionnement de la juste valeur[modifier]….

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