PACIFICA 17117 SAINTE CEDEX

Introduction aux normes IFRS – Principales divergences avec les normes françaises
- Romain DUPRAT -

Sommaire

1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
1.1 Le cadre conceptuel
1.2 Principes généraux
1.3 Les principes comptables fondamentaux
1.4 Champ d’application

2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS
2.1 Les états financiers - IAS 1
2.2 Actifs incorporels - IAS 38
2.3 Goodwill - IFRS 3
2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16
2.5 Crédit Bail - IAS 17
2.6 Stocks - IAS 2
2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36
2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39
2.9 Autres postes d’actifs
2.10 Capitaux propres
2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37
2.12 Contrats à long terme - IAS 11

Introduction

Le Comité de réglementation comptable européen (ARC – Accounting Regulatory Committee) a approuvé le 16 juillet 2003 l’ensemble des normes IAS/IFRS existant au 14 septembre 2002, à l’exclusion des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et des interprétations y afférentes (SIC 5, 16 et 17). Ces dernières normes et interprétations, en cours de révision par l’IASB, devraient être approuvées par l’ARC dans un second temps, après leur finalisation par l’IASB prévue en 2004. Conformément à la procédure « d’adoption » des normes comptables internationales dans le cadre européen, la Commission européenne a ensuite « adopté » les normes comptables internationales le 29 septembre 2003 dans son règlement CE n°1725/2003.

La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de :
- permettre une comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace,
- donner une information financière comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursières du monde,
- contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information.

Ainsi, les objectifs de