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Pages: 18 (4289 mots) Publié le: 5 juin 2012
PACIFICA 17117 SAINTE CEDEX

Introduction aux normes IFRS – Principales divergences avec les normes françaises
- Romain DUPRAT -

Sommaire

1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
1.1 Le cadre conceptuel
1.2 Principes généraux
1.3 Les principes comptables fondamentaux
1.4 Champ d’application

2. PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS
2.1 Les états financiers - IAS 1
2.2 Actifsincorporels - IAS 38
2.3 Goodwill - IFRS 3
2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16
2.5 Crédit Bail - IAS 17
2.6 Stocks - IAS 2
2.7 Dépréciation d’actifs - IAS 36
2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39
2.9 Autres postes d’actifs
2.10 Capitaux propres
2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37
2.12 Contrats à long terme - IAS 11

Introduction

Le Comité de réglementation comptableeuropéen (ARC – Accounting Regulatory Committee) a approuvé le 16 juillet 2003 l’ensemble des normes IAS/IFRS existant au 14 septembre 2002, à l’exclusion des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et des interprétations y afférentes (SIC 5, 16 et 17). Ces dernières normes et interprétations, en cours de révision par l’IASB, devraient être approuvées par l’ARC dans un secondtemps, après leur finalisation par l’IASB prévue en 2004. Conformément à la procédure « d’adoption » des normes comptables internationales dans le cadre européen, la Commission européenne a ensuite « adopté » les normes comptables internationales le 29 septembre 2003 dans son règlement CE n°1725/2003.

La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de :
- permettreune comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace,
- donner une information financière comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursières du monde,
- contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information.

Ainsi, les objectifs del’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne sont :
o Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux
o Protéger les investisseurs
o Préserver la confiance dans les marchés financiers

1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

1.1 Le cadre conceptuel

Le Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements)a été élaboré par l'IASC en avril 1988 et publié en juillet 1989. Il constitue un "système cohérent d'objectifs interdépendants et de concepts qui permettent d'aboutir à une comptabilité et des systèmes d'information uniformes."

Selon l'IASC, les buts recherchés par le cadre conceptuel sont principalement les suivants :
- aider le Conseil à mettre au point les futures normes et à révisercelles existantes,
- fournir la base permettant de réduire le nombre d'options autorisées par les IAS/IFRS,
- aider les utilisateurs à traiter des problèmes comptables pour lesquels il n'existe pas encore de normes internationales,
- aider les auditeurs à se forger une opinion sur la conformité des états financiers.

Cependant, au cas particulier où il existerait une incompatibilité entre unenorme internationale et les dispositions du cadre, la primauté est donnée à la norme.

Le cadre concerne à la fois les comptes sociaux et les comptes consolidés, le secteur privé et le secteur public.

Selon, l’IASC, l'objectif des états financiers consiste à "fournir une information sur la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et l'évolution de la situation financière(tableau de flux de trésorerie), qui soit utile à une large gamme d'utilisateurs lorsqu'ils prennent leurs décisions économiques."

Bien que citant sept catégories d'utilisateurs, le cadre semble s'intéresser plus particulièrement aux investisseurs financiers alors que la comptabilité française privilégie les parties prenantes (Etat, fournisseurs, banque, …). L'IASC adopte de ce fait une...
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