user icon

Les problématiques de transition aux normes ifrs des societes foncieres.pdf transféré avec succès

9388 mots 38 pages
Montre plus
1
Manuscrit auteur, publié dans "Comptabilité et Connaissances, France (2005)"

LES PROBLÉMATIQUES DE TRANSITION AUX NORMES IFRS DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES
Eric TORT Expert-comptable certifié IFRS par les institutions (CSOEC, CNCC) Docteur en sciences de gestion, GREGOR de l’IAE de Paris 8, rue Claude Jusseaud 69 110 Sainte Foy-les-Lyon, mobile : 06.83.05.80.33, fax : 04.72.57.88.84, Email : e.tort@wanadoo.fr halshs-00581292, version 1 - 30 Mar 2011

Résumé
Depuis 2005, l’application des normes comptables internationales entraîne des changements sensibles dans les pratiques comptables et financières des sociétés cotées européennes. A partir de la revue de dix rapports annuels 2003, il s’agit ici d’examiner, sur le plan normatif et opérationnel, les problématiques du passage aux normes IFRS des sociétés foncières (évaluation des actifs immobiliers, information financière, etc.).

Abstract
Since 2005, the implementation of international accounting standards involves significant changes in the accounting practices and the financial disclosure of European listed companies. Based on a review of 10 annual report published in 2003, this study examines the main normative and technical points in respect to the appliance of IFRS in companies specialised in property sector (asset evaluation, financial information, etc.).

Mots clés : normes comptables internationales (IAS-IFRS), politique comptable, sociétés cotées, immobilier, première application comptable (IFRS 1) Key words : International accounting standards (IAS-IFRS), accountancy policy, listed companies, real estate property, first time application (IFRS 1)

LES PROBLÉMATIQUES DE TRANSITION AUX NORMES IFRS DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES
Résumé
Depuis 2005, l’application des normes comptables internationales entraîne des changements sensibles dans les pratiques comptables et financières des sociétés cotées européennes. A partir de la revue de dix rapports annuels 2003, il s’agit ici d’examiner, sur le plan

en relation

  • Les ias ifrs
    4412 mots | 18 pages

    PASSAGE AUX NORMES IFRS Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Guy Degrenne a adopté les normes internationales à compter de l’exercice 2005. Son organisation est en outre désormais adaptée aux contraintes de traitement et de communication requises par la norme : La société a constitué un comité de pilotage composé d’un membre du Directoire ayant en charge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable de l’Audit Interne en lien avec le Comité d’Audit afin d’assurer la transition vers les normes IAS/IFRS ; La nouvelle organisation juridique du groupe en trois pôles d’activité la communication par secteur homogènes d’activité, comme stipulé dans le référentiel IFRS ; A cet effet, le groupe Guy Degrenne a fait évoluer ses systèmes d’information et de consolidation afin d’être en mesure de respecter les nouvelles obligations en matière d’information financière pour l’échéance 2005. Le service consolidation intervient pour veiller à la conformité des informations figurants dans les comptes sociaux aux normes du groupe actuellement en vigueur en France. (Plan comptable général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999).….

    montre plus
  • Ifrs retraite
    1236 mots | 5 pages

    Retraite IFRS I -­ . Champs d’application de la norme IAS 19 La norme IAS 19 existe depuis 1998 mais n’a été adoptée qu’en 2003 par la Commission Européenne. Elle est applicable au même titre que les normes de l’IASB depuis le 1er janvier 2005, et son application est obligatoire pour les entreprises faisant appel public à l’épargne et/ou qui préparent ou publient déjà des comptes consolidés. Nous remarquons que pour les sociétés de type PME, les principes de la norme ISA 19 sont déjà mise en œuvre. La norme IAS 19 est la norme relative aux avantages du personnel.….

    montre plus
  • Divergences ifrs cgnc
    4843 mots | 20 pages

    Bijoux BULINDERA, Consultante – Asset Technology L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES MARCHES FINANCIERS Aujourd’hui la norme IAS 39 est une révolution. Les règles de couverture sont beaucoup plus strictes et contraignantes qu'auparavant. HISTORIQUE En 2002, l’Union européenne a adopté une réglementation qui exige des sociétés européennes cotées (environ 8 000 sociétés) qu’elles appliquent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards et par conséquent la norme IAS 39 et IFRS 7) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers consolidés. Il s’agit de la plus importante évolution en matière de communication financière depuis 25 ans. L’objectif des normes IFRS est d’imposer aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers, de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l’entité est exposée au cours de l’exercice et à la date de clôture, ainsi que la façon dont l’entité gère ces risques.….

    montre plus
  • Définitions basiques comptabilité
    1583 mots | 7 pages

    Norme IFRS : application en France en 2005 . On met tout le patrimoine en valeur de marché.….

    montre plus
  • Stg cfe - exemple de synthède d'étude de bac
    676 mots | 3 pages

    C'est pour cela que nous allons voir en premier temps qu'il existe plusieurs formes de normes comptables internationales, en deuxième temps la convergences des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et en dernier temps les principales conséquences comptables des normes. Il existe trois formes de normes comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d'une intégration mondiale. Il y a les normes américaines (US GAAP), les normes internationales (IASB/IFRS) et les règles européennes (4° et 7° directives). L' US GAAP et les IASB/IFRS ont entamé un processus de convergence en 2002.….

    montre plus
  • Le marché
    2589 mots | 11 pages

    A titre de comparaison, pour pouvoir accéder à Eurolist, il est nécessaire de présenter trois années d'historique comptable aux normes IFRS. 2.3. Disposer d'un "listing sponsor" Il s’agit d’un spécialiste financier chargé d’accompagner la société tout au long du processus d'introduction en bourse. Plus précisément, il remplit deux fonctions majeures : - dans un premier temps, il conseille….

    montre plus
  • Rapport CIH 2014 web
    27129 mots | 109 pages

    Recouvrement et affaires spéciales P.48/49 Conformité et contrôle permanent P.86 Nouvelles ouvertures P.87/97 Réseau d’agences P.68/69 Rapport général des commissaires aux comptes P.70/73 Comptes sociaux P.74 Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés P.75/77 Résolutions P.78/82 Comptes consolidés IFRS….

    montre plus
  • Mopao
    4166 mots | 17 pages

    Le processus d’audit des comptes clos le 31 décembre 2004, non achevé à ce jour, pourrait conduire à certains ajustements. 2 Plan Cadre réglementaire Gestion du passage aux normes IFRS Organisation Calendrier Analyse des normes IFRS affectant les comptes du groupe VINCI Inventaire des normes IFRS existantes Principales normes IFRS impactant les comptes de VINCI Incidences des autres normes Traitements spécifiques à l’activité concessions Principaux impacts sur les états financiers Réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004 Présentation du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004….

    montre plus
  • Etat financier
    1404 mots | 6 pages

    Ce travail doit être effectué en équipe de deux étudiants d’un même groupe et est pondéré sur 10 points. Vous devez remettre votre travail à la séance 8. Celui-ci doit être remis selon les instructions données en classe. Le travail doit être informatisé. Tout travail remis en retard ne sera pas corrigé.….

    montre plus
  • M2 CCA IFRS 2014 2015 INSCAF 1
    19811 mots | 80 pages

    NORMES IFRS Une perspective historique Master 2 CCA Année 2014-2015 Pascal BARNETO 1 Plan de l’intervention Introduction – Présentation générale sur les IFRS Partie 1 – Principes fondamentaux des IFRS Partie 2 – Etats financiers consolidés les normes concernant les produits….

    montre plus
  • Management et finance
    2139 mots | 9 pages

    Une première partie aura pour objectif de rappeler les principes d’application de ces normes. Dans un second temps, nous vous présenterons, les spécificités liées aux normes IAS IFRS du groupe ESSILOR et leurs impacts sur les comptes 2004 et 2005 ainsi qu’une interprétation de ces changements.….

    montre plus
  • doc
    1733 mots | 7 pages

    L’application des normes IAS/IFRS facilitera les travaux comptables des filiales des entreprises marocaines avec des entreprises mères à l’étranger. En effet, ces dernières ne seront plus obligées d’établir les états suivant deux référentiels marocaines et IAS/IFRS, ce qui entraîne des moins de coûts et plus de pertinences de l’information financière. L’application des normes internationales va rendre la pratique comptable plus rigoureuse.….

    montre plus
  • Relations professionnelles dscg
    12599 mots | 51 pages

    L’adoption des normes du projet d’amélioration implique, par voie de conséquence, de modifier les autres normes comptables internationales et interprétations connexes, afin d’assurer la cohérence interne du corps de normes. Ces modifications concernent la norme internationale d’information financière IFRS 1, les normes comptables internationales IAS 7, 12, 14, 19, 20, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38 et 41, ainsi que les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 7, 12, 13, 21, 22, 25, 27 et 32. L’adoption de ces dispositions rend obsolètes les interprétations SIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30 et 33. Il conviendrait de modifier….

    montre plus
  • Fiche oral
    1467 mots | 6 pages

    Les normes IFRS ne constituent pas des règles mais bien des principes. Ainsi, si la maîtrise des principes est acquise, l’application peut être bien plus difficile et nécessiter une formation. Si la transition pour les sociétés s’est déroulée de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultés subsistent. En effet, la complexité des normes et le caractère parfois artificiel des résultats publiés mécontentent régulièrement les utilisateurs. L’information financière n’est en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initiés.….

    montre plus
  • Le management culturel
    634 mots | 3 pages

    Les normes IFRS conduisent ainsi naturellement à un renforcement du contrôle de gestion, à une analyse plus précise des mécanismes de création de valeur et à une plus grande transparence des états financiers. Toutes les entreprises françaises (de l'entreprise individuelle aux plus grandes entités en passant par les PME même de taille modeste) sont directement concernées, à des degrés divers, par la convergence du PCG vers les normes IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005… Normes applicables en France en 2005 Sociétés cotées Sociétés non cotées Entreprises individuelles (BIC) soumises à l'IR Comptes Comptes Comptes Comptes consolidés sociaux *….

    montre plus