Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires. 2- Elle constitue un instrument privilgi de politique conomique qui permet dorienter lactivit conomique selon les objectifs du pouvoir public. Exonration en 2001 jusqu 2020 des revenus agricoles. Cration au nord du Maroc des zones franches. Dfinition Limpt est dfini comme un prlvement pcuniaire obligatoire effectu par voie dautorit titre dfinitif sans contrepartie dtermine en vue de financer les charges de lEtat, des tablissements publics et des collectivits locales Prlvement pcuniaire limpt sexprime en DH, pay par la monnaie. Obligatoire par leffet de la loi. Effectu par voie dautorit forcer les gens payer. A titre dfinitif perdu pour toujours la diffrence de lempreint. Classifications des impts On peut procder aux diverses classifications suivantes des impts a) Classification traditionnelle (Impts directs il sagit dimpt qui touche et qui concerne directement des lments constants ou rptitifs (Revenu) sur le plan psychologique, lide des impts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont limpression dtre spolies (IGR, patente). (Impts indirects ils touchent des lments intermittents (T.V.A) ces impts sont supports par les consommateurs, mais ils sont verss lEtat par les vendeurs sur le plan psychologique, il ny a pas de rticence de contribuables on parle du phnomne anesthsie fiscale, cest pour cette raison, on recourt massivement aux impts indirects, (TVA, droit de