Environnement juridique de création d'un site internet

Pages: 10 (2344 mots) Publié le: 18 mai 2010
Environnement juridique

Avant même de se lancer dans la phase de développement du site, deux éléments fondamentaux devront avoir été validés :
- Les objectifs du site :
Les coûts de développement puis les aspects relatifs au régime juridique applicable dépendront directement des options retenues : le site aura t-il pour finalité la communication ou la collaboration de la sociétéavec et entre ses utilisateurs, ou bien la commercialisation de ses produits ou services ?
En effet, il peut s'agir d'un site d'information sur les produits et services de la société (tel une plaquette de présentation) avec éventuellement constitution d'un fichier de membres inscrits destinataires d'une newsletter périodique. Les informations pourront être mises à jour plus ou moinsrégulièrement, sachant que plus le site est statique, moins il aura d'intérêt pour les utilisateurs. En revanche, si le site est mis à jour régulièrement, il conviendra de prévoir de former une ou plusieurs personnes au sein de la société, capables de mettre les mises à jour en ligne.
Il peut également s'agir d'un site à l'objet plus complexe par lequel la société souhaite non seulement communiquer, maissurtout vendre ses produits ou services ou encore échanger avec ses utilisateurs sur un mode collaboratif via un forum ou un blog.

- Le choix et l'enregistrement d'un nom de domaine
Le choix du nom de domaine est une étape délicate. Il convient, avant même de lancer toute opération de communication sur le lancement du site, de s'assurer :
- Que le nom de domaine que la sociétévoudra utiliser est disponible, c'est-à-dire qu'il n'est pas déjà enregistré par un tiers,
- Que la dénomination retenue pour le nom de domaine ne correspond pas à une marque précédemment enregistrée par un tiers (risque de se mettre en situation de contrefaçon de marque).
Il conviendra également de décider quelle extension sera retenue pour l'enregistrement du nom de domaine, sachant qu'ilest possible d'enregistrer un nom de domaine sous plusieurs extensions (par exemple, en .fr, .com, .net), sous réserve de leur disponibilité.
Une fois ces deux éléments validés, on passera à la phase de développement du site, par la sélection d'un prestataire de développement.
2. La phase de développement technique du site
Cette étape dans la création d'un site internet nécessite desélectionner un prestataire de développement, puis d'hébergement du site, avec la négociation des contrats correspondants.



- Le développement technique du site :
Les coûts de développement dépendront notamment du caractère plus ou moins complexe des fonctionnalités du site, de son architecture ou arborescence et du nombre de pages à créer.

La société devra, dans un premier temps,rédiger un cahier des charges précis, identifiant ses besoins, reprenant les objectifs du site et plus précisément, son architecture et ses principales fonctionnalités. Le cahier des charges devra être validé par le prestataire et faire partie intégrante du contrat de développement.

Le contrat de développement intégrera notamment une clause de cession de droits de propriété intellectuelle surles divers éléments du site, du prestataire au bénéfice de la société. Le contrat prévoira également un calendrier de développement et des procédures de réception du site. Si le respect du calendrier est un élément déterminant du contrat, la société pourra demander l'échelonnement des paiements par rapport au calendrier ainsi qu'un système de pénalité en cas de retard de développement. Le contratde développement pourra prévoir la rédaction de méta-tags (ou balises html) pour un référencement optimal du site sur les moteurs de recherche. Enfin, les parties pourront intégrer des conditions de maintenance du site qui entreront en vigueur une fois le site opérationnel.

- L'hébergement du site : Lorsque le site aura été développé, il conviendra de choisir son mode...
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