Environnement juridique

Avant même de se lancer dans la phase de développement du site, deux éléments fondamentaux devront avoir été validés : - Les objectifs du site :
Les coûts de développement puis les aspects relatifs au régime juridique applicable dépendront directement des options retenues : le site aura t-il pour finalité la communication ou la collaboration de la société avec et entre ses utilisateurs, ou bien la commercialisation de ses produits ou services ? En effet, il peut s'agir d'un site d'information sur les produits et services de la société (tel une plaquette de présentation) avec éventuellement constitution d'un fichier de membres inscrits destinataires d'une newsletter périodique. Les informations pourront être mises à jour plus ou moins régulièrement, sachant que plus le site est statique, moins il aura d'intérêt pour les utilisateurs. En revanche, si le site est mis à jour régulièrement, il conviendra de prévoir de former une ou plusieurs personnes au sein de la société, capables de mettre les mises à jour en ligne. Il peut également s'agir d'un site à l'objet plus complexe par lequel la société souhaite non seulement communiquer, mais surtout vendre ses produits ou services ou encore échanger avec ses utilisateurs sur un mode collaboratif via un forum ou un blog. - Le choix et l'enregistrement d'un nom de domaine Le choix du nom de domaine est une étape délicate. Il convient, avant même de lancer toute opération de communication sur le lancement du site, de s'assurer :
- Que le nom de domaine que la société voudra utiliser est disponible, c'est-à-dire qu'il n'est pas déjà enregistré par un tiers,
- Que la dénomination retenue pour le nom de domaine ne correspond pas à une marque précédemment enregistrée par un tiers (risque de se mettre en situation de contrefaçon de marque).
Il conviendra également de décider quelle extension sera retenue pour l'enregistrement du nom de domaine, sachant qu'il