Epargne salariale 2015

273 mots 2 pages

EPARGNE SALARIALE

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.

Sous le terme d'épargne salariale sont réunis en réalité trois procédés juridiques et financiers différents :

la participation aux bénéfices (obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés) l'intéressement (facultatif ; récompense pour inciter les salariés à travailler plus, rémunération pour une performance collective) les plans d'épargne salariale

Ces trois dispositifs sont déchargés de cotisations sociales et d'impôts. Seul l'intéressement est soumis à l'impôt sur le revenu.

Les deux objectifs de l'épargne salariale sont : de favoriser le dialogue social, en associant les salariés aux résultats de l'entreprise ; de favoriser l'épargne collective afin de préparer la mutation d'une société et d'une économie qui semble à bout de souffle.

La réforme de l'épargne salariale, promise par le président François Hollande au début de son quinquennat, est en cours.

La loi Macron : Emmanuel Macron (ministre de l'économie) dont la loi éponyme a été promulguée en août 2015, vient apporter des modifications au système actuel de l'épargne salariale.

- Désormais, la prime d'intéressement ne sera plus versée en complément de salaire mais sera automatiquement intégrée à un plan d'épargne salariale.
Le livret d'épargne salariale remis aux nouveaux employés ne contiendra plus tous les dispositifs de cette dernière que le code du travail autorise, mais seulement ceux offerts par l'entreprise.
A partir du 1er Janvier 2016, les sociétés de moins de 50 salariés qui signeront pour la première fois un accord d'épargne salariale profiteront ainsi d'un forfait social réduit à 8% pendant six ans contre 20% actuellement.

en relation

synthese business game
365 mots | 2 pages

Nous avons 8 salaries dans notre entreprise dont un indice salarial de 250. On accentue la motivation de nos représentant par un taux de commission de 3%. Avec un chiffre d’affaire atteignant les 2 millions 5, les….

montre plus
Epargne salariale et liquidation du régime communautaire
3988 mots | 16 pages

L’épargne salariale et liquidation d’un régime communautaire Introduction : L'épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Il existe différents types d’épargnes salariales : La participation aux bénéfices, née d’une ordonnance de 1967, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.….

montre plus
Dispositifs De L Pargne Salariale
600 mots | 3 pages

Quels dispositifs d’épargne salariale permettent aux salariés de devenir actionnaires de leurs entreprises en France ? L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Plusieurs dispositifs formant l’épargne salariale, ils peuvent se diviser en deux catégories, ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement; et ceux qui permettent de se constituer une épargne :….

montre plus
Gestion des rh - perco et pee
5318 mots | 22 pages

L'épargne salariale est un dispositif qui devient incontournable dans la politique de rémunération des entreprises. Elle correspond à un phénomène important qui représentait en 2005 des distributions d'un montant de 14,5 milliards € pour 6,6 millions de personnes. Il s'agit d'un système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entrepriseet une initiative individuelle du salarié. Cette politique de rémunération s'insère dans un contexte de politique salariale de plus en plus rigoureuse. Elle contribue à compenser en partie une faible évolution des salaires en assurant aux salariés un "salaire différé".….

montre plus
Optimisez votre retraite avec un pea
1683 mots | 7 pages

Selon une étude réalisée en 2007 par l'institut IPSOS, près de 79% des français de 45 à 60 ans préparent financièrement leur retraite, en épargnant une partie de leurs revenus. Parmi ceux là, 65% privilégient les valeurs mobilières. En effet, l’efficacité en termes de rendement des marchés actions sur le long terme n’est plus à prouver. Le Plan Epargne en Actions en chiffres Le Plan Epargne en Actions a rencontré depuis sa création en 1992 un engouement certain. Les chiffres communiqués par la Banque de France le témoignent : 118 milliards d'euros de valorisation des titres déposés sur des comptes PEA, au 3ème trimestre 2007 ; 7,4 milliards d'euros de liquidités en dépôt sur les comptes espèces associés aux PEA (fin septembre 2007) ; 7 millions de PEA ouverts en France (fin septembre 2007) ; La répartition de la composition des portefeuilles PEA est d'environ….

montre plus
Droit
264 mots | 2 pages

La loi de financement de la Sécurité sociale oblige les entreprises de plus de 50 salariés à conclure un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Cet accord devra avoir un objectif chiffré et comporter les dispositions favorables au maintien des salariés âgés au sein de l’entreprise. De plus, depuis le 1er janvier 2010, l’employeur ne peut plus mettre un salarié à la retraite avant qu‘il n’ait atteint l’âge de départ légal à la retraite. Les objectifs de l’accord de branche signé par les banques sont tout d’abord de faire progresser l’âge moyen des départs à la retraite à 60 ans en 2012, d’éviter toute discrimination par rapport à l’âge, que ce soit lors d’un recrutement, d’une promotion, d’un départ à la retraite, ou au niveau de la rémunération et des formations professionnelles. Afin de répondre aux objectifs fixés par l’accord de branche, les banques devront, pour celles de plus de 300 salariés, proposer deux objectifs chiffrés complémentaires à leurs partenaires sociaux lors des négociations d’entreprise, qui porteront par exemple sur le recrutement, la mobilité, la promotion, la rémunération, l’accès à la formation, etc .….

montre plus
L'épargne est-elle favorable à la croissance?
1645 mots | 7 pages

Les déterminants et effets de l’épargne sont en effet sujets à controverses : si les classiques pensent que le taux d’intérêt détermine l’épargne et que celle ci bénéficie à tous les agents économiques, les keynésiens voit plutôt en l’épargne un résidu, déterminé par le revenu, qui freinerait d’avantage la croissance qu’il ne l’accélèrerait. La croissance est, elle, définie comme « la hausse de long terme de la capacité d’offrir à une population une gamme sans cesse élargie de biens économique » par S. Kuznets en 1972. Située au cœur des théories de la croissance, l’épargne aurait donc bien des effets ambivalents sur le climat économique. Il vient alors la question suivante : Comment l’épargne influence-t-elle la croissance ?….

montre plus
Eco droit
612 mots | 3 pages

Partie 3 : L’épargne salariale L'épargne salariale s'ouvre maintenant au PME, il faut aménager le dispositif d'épargne salariale déjà en vogue dans les grandes entreprises pour facilités l’avènement et la généralisation de ce type….

montre plus
Doit on privilégier l'épargne ?
487 mots | 2 pages

Une de ces solutions est de garder la part du revenu disponible qui n’est pas consacrée à la consommation de coté, autrement dit d’épargner. C’est cette solution qui nous amènera à nous poser la question suivante, l’épargne doit-elle être privilégiée ? Pour répondre à cette problématique, je vais dans un premier temps voir pour quelles raisons l’épargne doit être privilégiée, puis dans un second temps quelles sont les limites de l’épargne. I. Oui, l’épargne doit être privilégiée L’épargne peut être, pour les ménages comme pour tous agents économiques, une source d’avantages de différentes formes.….

montre plus
Epargne salariale
16903 mots | 68 pages

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) • Comment placer cette épargne? p.22-31 Investir en parts de FCPE Acheter des actions de SICAV Investir en titres de votre entreprise Investir en compte courant bloqué • S’informer sur l’épargne salariale p. 32-33 Sur les dispositifs d’épargne salariale Sur les supports d’investissement….

montre plus
Epargne
1031 mots | 5 pages

L’épargne privée : celle-ci est composée de : * L’épargne financière qui représente les actifs financiers des agents non financiers dont une grande partie est constituée de l’épargne des ménages. Elle est composée à son tour des placements bancaires et des placements modernes : actions, obligations, OPCVM. * L’épargne institutionnelle est composée des Compagnies d’assurances et des fonds des organismes de retraite et de prévoyance sociale (CNSS, CIMR) Interprétation : L’épargne financière ( y compris l’épargne institutionnelle) a enregistré une baisse entre 1999 et 2000.….

montre plus
Epargne salariale
723 mots | 3 pages

L’épargne salariale solidaire a connu 84% d’augmentation en 6 mois | Ces résultats confirment la portée de la réforme de l’épargne salariale solidaire et des entreprises solidaires (article 81 de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), qui oblige toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) à proposer au moins un Fonds Solidaire à ses salariés, à partir du 1er janvier 2010. Les plans d’épargne entreprise sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés. « Avec l’appui des confédérations syndicales et de plusieurs directions des ressources humaines, France Active a fait inscrire cet article dans la loi, explique Edmond Maire, Président de la Société d’investissement France Active. En moins de 10 ans, nous avons convaincu l’administration comme les responsables politiques du potentiel que représente l’épargne salariale solidaire pour créer des emplois et développer l’économie solidaire. Et les résultats sont là !….

montre plus
Loi Macron
771 mots | 4 pages

La loi Macron Introduction : Depuis le 26 août 2014, Emmanuel Macron est le ministre de l’économie , de l ‘industrie et du numérique dans le gouvernement de Manuel Vals actuel premier ministre .La loi Macron plus précisément le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres porte sur différent thème mais nous allons nous pencher plus précisémment sur le travail le dimanche . Problèmatique : pourquoi et comment fut lancée la loi macron sur le travail du dimanche puis qu’elles….

montre plus
Loi Macron
470 mots | 2 pages

Il est en train d'être examiné par les deux chambres du parlement. L'Assemblée l'ayant adoptée le 19 février en première lecture en utilisant l'article 49.3: Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée....... Le Gouvernement n'a donc pas laissé le choix à l'Assemblée.….

montre plus
La loi Macron
532 mots | 3 pages

Kappelhoff-Lançon 15 Janvier 2015 Edgard 1ere ES2 Article sur l'actualité : Science économique et sociale LA LOI MACRON Le 10 décembre dernier, le premier ministre Manuel Valls et une dizaine de collègues du gouvernement, ont présenté, avec le ministre de l’économie Emmanuel Macron, son projet de loi sur « l’activité et la croissance » au conseil des ministres. Selon Emmanuel Macron, ce texte « fourre-tout » est censé régler les trois maladies de la France : « défiance, complexité et corporatisme ». Bien qu’elle ait été saluée par le Medef, cette loi a déjà suscité de nombreuses critiques et donc aussi subi de nombreuses modifications. Alors, de quoi traite réellement ce texte de loi ? D’abord, L'assouplissement du travail le dimanche….

montre plus