Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ?

484 mots 2 pages
Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ?

Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe.
Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique et/ou psychologique.
Un individu a des habitudes, lorsqu’il « imite » quelqu’un celui-ci devient son modèle ( : usage). S’il est reconnu comme bénéfique pour la société : coutume. Toute société a des coutumes et donc du droit.
Le droit positif, du latin positum, « posé », pour désigner le droit tel qu'il existe réellement, est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment et dans un lieu donné. Il est obligatoire pour préserver l’ordre public.
Etymologie : Droit : rajà : diriger en droite ligne : une seule direction, possibilité : obligatoire. Proverbe romain : « nul n’est censé ignorer la loi » : préserve la société (règles pénales). Cependant il y a beaucoup de texte (droit européen + français= 600 000 textes) qui changent régulièrement (1000 modifications par an) donc on ne peut pas tous les connaitre : ainsi en 1960 est invoqué l’erreur de droit : on ne connait pas les textes donc on ne les applique pas. Lors des années 1960 la cour de cassation a adopté la jurice prudence : erreur inévitable lorsque l’on ne connait pas les textes : exempter de toutes poursuites. La jurice prudence dure deux ans puis est abandonnée par la cour de cassation. En 1992 : nouveau code pénale afin d’harmoniser le code français aux codes étrangers (allemand, autrichien) : art 122-3 introduit dans la législation l’erreur invincible de droit : « n’est pas pénalement responsable, la personne qui justifie avoir cru par une erreur sur le doit, qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ». → Uniquement pour les petites infractions.

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