ECJS.

Problématique : Est-il nécessaire d’avoir la nationalité française pour être citoyen ?

Introduction

1) La bibliographie

Tout d’abord, pour notre sujet nous avons cherché dans un dictionnaire du cdi une définition du mot citoyen.

Citoyen : Celui qui appartient à une cité en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux devoirs correspondants. Pour notre sujet, nous avons surtout fait des recherches sur internet (les ouvrages spécialisés nous étant peu utile pour le développement de notre sujet.)

Une personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule.
Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958).
On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises, navires, avions, etc.) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation.
La nationalité française lie les personnes physiques ou morales originaires de France à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
Les textes de droit et la jurisprudence sur la citoyenneté européenne établissent que la nationalité française donne droit à la citoyenneté européenne. Par l'accord de Nouméa et la modification constitutionnelle qui en a découlé, certains titulaires de la nationalité française résidant en Nouvelle-Calédonie