Démarches préalables :
Etape 1 : Obtention de l’agrément.
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables.
Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.
Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?
L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.
Comment doivent procéder les candidats français résidant à l’étranger ?
Les candidats français qui résident à l’étranger doivent contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du département de leur dernière résidence ou celui où ils ont conservé des attaches. En cas de difficulté, il leur est conseillé de se renseigner auprès du poste consulaire français dont ils dépendent ou de s’adresser directement au Service de l’Adoption Internationale (SAI). Les démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément indispensable à la délivrance d’un visa d’établissement en France à leur enfant adoptif ainsi qu’à la finalisation des procédures leur seront alors précisées.
Quelles sont les particularités de l’agrément ?
Rappelons enfin que l’agrément délivré en vue d’une adoption ne peut être utilisé qu’une seule fois et que s’il a été accordé pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanée et non étalée dans