Adoption filiation ecjs

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L'ADOPTION-FILIATION

Tout d'abord l'adoption est de prendre quelqu'un legalement pour son fils ou sa fille. Les enfants qui peuvent etre adoptés sont les enfants pour lesquelles la famille a consenti a l'adoption, les pupilles de l'état, et les enfants juridiquement déclarés abandonnés.
Il existe trois sortes d'adoption;
L'adoption simple qui consiste a créer un lien familial et légal entre l'adoptant et l'adopté mais elle ne supprime pas les liens de l'adopté et sa famille d'origine.Donc les deux liens de filiation coexistent
L'adoption plénière creer un nouveau lien en suprimant les liens avec la famille d'origine, sauf en cas d'adoption pléniere de l'enfant de son conjoint.
Les conditions requisent pour ces deux adoptions sont :
- Etre un célibataire agé de plus de 28 ans ou un couple mariés de plus de deux ans.
- Les adoptants doivent avoir un écart de quinze ans minimum ( dérogation possible ).
- L'enfant doit etre agé de moins de 15 ans et etre acceuillis dans le foyer de ses adoptants depuis au moins 6 mois. ( Pour l'adoption pléniére )
L'adoption internationale consiste a adopté un enfant mineur dans un autre pays. Les conditions sont différentes selon le pays d'origine de l'enfant.
Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant a presque doublé en 15 ans. On compte aujourd’hui plus de 10 000 demandes par an. Environ 90 % des demandes sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l’adoption ont entre 30 et 49 ans. En moyenne, il faut 9 mois pour obtenir un agrément.
Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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Ecjs homosexuamité
1258 mots | 6 pages

Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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Dissert tartuffe
269 mots | 2 pages

En France, exeptionnellement l'adoption simple a pu etre utilise afin de creer des liens de filiation entre un enfant et le partenaire de meme sexe d'un parent sans mettre fin au lien de parente lefal avec ce parent. L'adoptant exerce alors seul l'autorite parentale. Mais le droit francais autorise l'adoption d'un enfant par un celibataire, ouvrant ainsi la voie a l'adoption par une personne celibataire homosexuelle.….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.….

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Droit civil
682 mots | 3 pages

puisqu’il y a une forte demande et peu d’enfants adoptables. Or l’adoption plénière fait obstacle à ce que l’on recherche la filiation initiale. Le lien de filiation qu’elle crée est réputé le seul ayant jamais existé. On entrevoit quand même un espoir. Si l’enfant n’est pas adopté, et tous les « X » ne le sont pas, les choses peuvent se dérouler autrement.….

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Ljz zzjke
417 mots | 2 pages

1ère Partie ⇨ Source : France Pratique Adoption d'un enfant Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Qui peut adopter un enfant ?….

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Histoire
1748 mots | 7 pages

L'adoption doit dorénavant résulter d'un jugement. La loi du 11 juillet 1966 imposa que les enfants de moins de deux ans soient d'abord confiés à l'aide sociale à l'enfance (hormis dans le cas d'adoption de l'enfant du conjoint), transforma la légitimation adoptive en adoption plénière et permit l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (mais en perdant sa filiation d'origine). Avec la loi du 22 décembre 1976, la présence d'enfants légitimes ou naturels au foyer des adoptants n'est plus un obstacle à l'adoption.….

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Adoption homoparentale
1046 mots | 5 pages

I. La position des E sur la question a. L’interdiction en France i. Procédure ii. Adoption acceptée à l’étranger b. L’autorisation dans les autres pays Plusieurs pays, tant au niveau international qu’au niveau….

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Les conditions d'adoption
1602 mots | 7 pages

Environ 30 000 enfants ont quitté leur pays en 2010 pour rejoindre leur famille, parfois à l'autre bout du monde. C'est beaucoup moins qu'il y a dix ans. En 2004, année record pour l'adoption internationale, les dix principaux pays d'accueil avaient reçu 45 000 enfants. En 2007, ce chiffre était tombé à 37 000 et les spécialistes[citation nécessaire] estiment qu'il est probablement plus près de 30 000 en 2011. Le classement des nations les plus « adoptantes », lui, est relativement stable.….

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l'enfer c'est les autres
501 mots | 3 pages

Dès l’instant où il sera adopté, il bénéficiera des mêmes droits qu’un enfant légitime, entre autres celui de porter le nom de son père adoptif. L’adoption va changer complètement l’existence de cet enfant : de nouveaux horizons vont s’ouvrir à lui. Dans les Écritures grecques chrétiennes, l’apôtre Paul parle plusieurs fois d’adoption à propos de la nouvelle position de ceux qui sont appelés et choisis par Dieu. Ceux-ci, descendants de l’homme imparfait Adam, étaient esclaves du péché et ne possédaient pas de façon naturelle la qualité de fils de Dieu.….

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Naître là-bas, grandir ici
1782 mots | 8 pages

L’adoption est subsidiaire au maintien ou à la réinsertion de l’enfant dans sa propre famille ou (dans) sa famille élargie » (Statistiques) se déroule mal. Quelles sont les raisons d’un chiffre si exorbitant ? L’adoption est un travail au quotidien de la part de l’adoptant et de l’adopté.….

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Adoption
534 mots | 3 pages

L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant. L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. -L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.….

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La decolonisation
3927 mots | 16 pages

Adoption En droit de la famille, l'adoption du latin adoptare (étymologiquement : ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille »[1]. Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents biologiques. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux. L'adoption peut avoir pour but de pourvoir aux besoins d'un enfant par l'établissement d'une filiation alors qu'il en est dépourvu car il est orphelin.….

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