Etat composé

1992 mots 8 pages
Leçon n°2 : L’État Composé
Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État

Introduction
• Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs ! • l’État composé est le plus utilisé par les systèmes politiques pour organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus souplement des divergences

Précisions de vocabulaire et définitions
• État composé : Il s’agit d’un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique (pouvoir législatif). Cette notion regroupe les États fédéraux, les États régionaux et les État autonomiques • État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat

Précisions de vocabulaire et définitions (suite)
• État régional : Il s’agit d’une forme d’État relativement nouvelle, issue davantage du fédéralisme que de l’État unitaire et qui se caractérise par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l’État fédéral, le pouvoir de l’État reste unitaire par certains de ses aspects même si une compétence normative est reconnue aux entités régionales

Précisions de vocabulaire et définitions (suite II)
• État autonomique : L’État autonomique est une variante du précédent mais qui reconnaît (comme cela peut d’ailleurs être le cas dans un État fédéral) que certaines entités

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