Dissertation N°1 : Corrigé mardi 23 novembre 2010
17:22
Dissertation : L'État Français
Introduction :
- L'État à la base.
- La modification de la signification du terme.
- Les nouveautés depuis 2003.
- L'influence du changement
- L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris.
Problématique : - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire?
Plan :
1. Organisation décentralisée de la République : Le maintien de l'État unitaire.
A) Rejet de l'État fédéral o Une seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences administratives. o Les collectivités locales ne sont pas des États. Il n'y a pas de divisions législatives, exécutives ou judiciaires entre elles et l'État Français.
B) Rejet de l'État régional o o o
Il n'existe pas un unique modèle d'État régional. Les régions françaises sont soumises au même régime. Dans un État régional il y a des différences entre les régions.
2. Organisation décentralisé de la république:
A) Un aménagement de l'État unitaire o Possibilité de faire des différences entre les statuts des collectivités pour tenir comptes de certaines collectivités territoriales (exemple : La Corse) o Possibilité de faires de différences entre les statuts des collectivités via le droit à o o o l'expérimentation (exemple avec le RSA) Approfondissement de la démocratie locale grâce au référendum. Transfert de compétences importantes (économiques et sociales) Protection des ressources financières des collectivités depuis 2003.
B) Un maintien du cadre unitaire : o Peu de différentiations entre les collectivités locales. Les régions et les communes ont les mêmes droits. o