Etat et nation

Pages: 8 (1914 mots) Publié le: 20 mars 2013
État et nation

Notions fondamentales surtout en FR => mythes fondateurs du corps social FR.
L'Etat est une notion centrale part son histoire, l'Etat étant en FR très ancien ainsi la doctrine majoritaire date de la fin du XVI eme siècle. Cet avènement arrive à la suite de la systématisation du concept d'Etat que l'on doit en partie à Jean Bodin. L'émergence de la notion d'État résulte de 3mouvements: la concentration du pouvoir dans les mains du roi, un mouvement de cecularisation (l'émancipation du pouvoir vis à vis de l'Eglise et du roi) du pouvoir, un mouvement d'abstraction du pouvoir c'est à dire une dissociation entre la figure privée du roi et sa figure publique ce qui conduit à l'institutionnalisation du titulaire du pouvoir.
En FR, l'État a existé avant la nation et bienavant la République. On peut même dire que c'est l'Etat qui a forgé la nation par une politique volontariste.
D'autre part l'État est une notion fondamentale par son omnipotence social. Par là on vise le réflexe de la population, c'est a dire qu'ils se tournent vers l'Etat en cas de difficulté. Dès qu'il y a difficulté, il y a appel à l'Etat et à son arbitrage (élément culturel majeur).
Dans unsecond temps la nation, symbole révolutionnaire. En effet le concept de nation connaît une transformation radicale avec la révolution. Sa signification juridique et politique étant largement amplifiée. C'est la révolution qui met sur un pied d'estale l'idée de nation. D'un autre côté la nation est fondamentale en FR car elle est perçue comme une garantie de l'unité FR. C'est une vertu incantatoirede la FR. Notion qu'on invoque systématiquement lorsqu'il faut rassembler ou lorsque planent des menaces de division.
Pb: L'Etat et la nation constituent-ils deux notions juridiques liés de façon insociables ?
Il y a bien un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire.

I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation
A.L'Etat-nation: un État
1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté
Les éléments constitutifs de l'Etat ne suffisent pas à définir l'Etat. En effet une définition de l'Etat qui ne rassemble que cela conduirait à confondre l'Etat avec ces éléments ou du moins avec certains d'entre eux. Les éléments constitutifs sont des conditions de formation de l'Etat mais ce dernier ne seconfond avec aucun d'entre eux. Autrement dit, l'Etat est un tout qui ne peut être confondue avec ses différents composants.
Pourquoi on obéit à une entité disposant d'un pouvoir, d'un territoire et un gouvernement: la souveraineté.
Il y a un État lorsque ce dernier est souverain, la souveraineté est objet de caractérisation d'un État ex: la Palestine, il y a un territoire Gaza/Cisjordanie, on a unepopulation (le peuple palestinien) et un pouvoir politique, l'autorité palestinienne et pourtant en dépit de cela nous ne sommes en la présence d'un État car la Palestine ne se caractérise pas par une souveraineté. Par souveraineté on peut parler de puissance de droit engendrant l'unité du corps politique (professeur Dorges).
La souveraineté est une puissance, puissance qui peut elle même êtredécomposé de 3 façons:
- un pouvoir initial, pouvoir qui est à la source de l'ordre juridique
- un pouvoir suprême et à condition, c'est à dire qu'il est supérieur à tous les autres et qui ne dépend d'aucun autre, il ne procède d'aucune autre puissance
- pouvoir illimité, c'est un pouvoir qui fixe seul ces propres limites mais sans être liés par elles.
On dit alors que la souveraineté c'estdétenir la compétence des compétences ou détenir une compétence universelle. Cela signifie que tout ce qui peut être fait au moyen du droit relève du souverain. C'est détenir l'intégralité des compétences possible.
Certes un puissance mais une puissance des droit. Cette précision signifie que cette souveraineté est une puissance reconnue par le droit et qui consiste en une capacité de produire...
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