Etat fédéral

Pages: 2 (298 mots) Publié le: 14 mars 2013
L’Etat fédéral correspond à une conception s’opposant à l’Etat unitaire, de part son système qui y est composite. C'est-à-dire, la coexistence de deux ordres juridiques (Celui des Etats membres etcelui de l’Etat fédéral). Cet Etat se voit composé de deux façons : soit par association d’Etats antérieurement indépendants ; soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire (laBelgique par exemple). Dans le premier cas, cette association peut être forcée, à l’exemple de la Suisse en 1848 qui se voit transformée d’une confédération à un Etat fédéral. Mais peutêtre également une libre décision, notamment comme pour la création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondrel’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distinguenéanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour autant un nouvel Etat superposéaux Etats membres. Pourtant, l’Union Européenne tend à la fois à ces deux types d’association en même temps. Cette dernière représente un « cadre constitutionnel unique ». Car elle est plus qu’unesimple confédération, étant donné certaines de ses structures, comme le fait que le Conseil des Ministres décide à la majorité, l’Union Européenne ne peut pourtant constituer un Etat fédéralpuisqu’elle ne possède pas de réelles compétences en matière de défense et de diplomatie, ni de politique commune. Ainsi, quelles sont donc les caractéristiques de l’Etat fédéral ? Pour yrépondre, nous étudierons dans une première partie le d’autonomie de cet Etat. Puis dans une seconde partie, nous verrons l’autre principe fondamental : celui de participation.


I]Le principe...
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