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Etat fédéral

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L'Etat Fedéral : une organisat° perfectible ?

Phrase d'accroche :
"La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations." Emile Zola suprématie, " même l'organisation la plus parfaite a besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes »

Etat féderal, Etat fédérés, fédéralisme, par agrégat° ou désagrégat°; association , dissociation, chambre de population, chambre de E, principe de participat° et d'autonomie.
ETAT FEDERAL : Forme détat souverain. L'État fédéral est représenté sur tous les continents ; c’est par exemple la forme étatique de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse (confédération à l'origine, d'où son nom de Confédération helvétique), de la Russie, du Canada, des États-Unis, du Mexique, du Cameroun ou de l'Inde.autonomie des États fédérés
Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral.
FEDERALISME : Systeme politique : Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés. La fédération est formée de plusieurs États ou provinces, régis entre eux par une loi interne et disposant d'une relative souveraineté. Ainsi, ils possèdent leur propre législation civile et pénale, leur propre organisation judiciaire, de même qu'ils administrent les questions d'éducation et de santé. En fait, c'est la Constitution de l'État fédéral qui fixe les compétences dévolues à chaque État fédéré et les compétences communes.
Plan :

I - Les principes fondamentaux de l'organisation de l'Etat fédéral
A ) Le respect absolu des principes d'autonomie, de participation et d'égalités étatiques
. Document 3 : définition état déféral, double source de la lois. Citoyen, etat membre.
B ) La primauté de la Constitution Federale
. Intégration et équilibre
. fédéralisme, confédération et

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    ETAT FEDERAL Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complete. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale. Mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas le statut d'États indépendants.….

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    Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la crise belge actuelle ? Définition de l’Etat fédéral : Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un Etat composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés ; c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La répartition des pouvoirs entre les Etats fédérés et le gouvernement fédéral est définie par la constitution. I. Présentation de la fédération belge a) Origines du régime fédéral belge ->Antiquité : Pays composé de différents peuples belges (cf. César)….

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    y est un Etat fédéral il faut qu'il y est une constitution fédérale. Par conséquent les Etats membres, les Etats fédérés acceptent de transférer à l'Etat fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral.….

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  • l'état français en voi de fédéralisation
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    Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations. Dans le cas d'un Etat, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Belgique. On peut considérer le fédéralisme comme l'aboutissement d'une politique ou les citoyens….

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  • L'état fédéral stade supreme du régionalisme
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    TD3 : Droit Constitutionnel Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.….

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  • Dsfsfzeerz
    392 mots | 2 pages

    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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    l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit les compétences entre l’ état fédéral et les états membres. L’intérêt de cette étude est de savoir Peut il exister un Etat dans un Etat ? L’union européenne est….

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    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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    D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés, ces derniers abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité Etatique qu’ils vont composer ensemble. Le sujet ci-présent nous invite à la réflexion sur l’évolution de l’Etat régional mais aussi sur ce qui constitue une étape à la création de l’Etat Fédéral. On sait par ailleurs que l’Etat régional est une forme d’Etat assez récente au contraire de l’Etat Fédéral qui trouve naissance au 18ème siècle. Il est donc tout à fait légitime de se demander si l’Etat régional est constitutif à l’élaboration d’un Etat vers sa forme fédérale.….

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    En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant les unes des autre qui voient former un état fédéral mais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne. Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage à coopérer ensemble dans certaine domaines tout en gardant leur indépendance, s'oppose a l'état fédéral parce que la confédération n'a pas une Constitution , la socle est une traité entre les états , n'a pas des institutions permanente , seulement une réunion des chefs des état, tous les état doivent être d'accord sur une décision ( décision à l'unanimité) au contraire dans l'état fédéral les décisions sont prise à la majorité, le départ c'est possible, c'est-à-dire que l'état peut sortir quand il veut( dans l'état fédéral le….

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