L’Etat

Il faut considérer l’Etat, dans sa définition, comme étant une collectivité se composant d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Cet ensemble se caractérise par la souveraineté.

Chapitre 1 : Eléments objectifs de l’Etat

Trois éléments qui constituent l’Etat (territoire, population, institutions) ont un caractère objectif. Ils sont nécessaires à l’existence de l’Etat. Si un seul fait défaut, il n’y a plus d’Etat.

Section 1 – Le territoire de l’Etat

Classiquement, on distingue trois types de territoires : territoire terrestre, territoire aérien (qu’il existe toujours) et enfin un territoire maritime (qui lui n’est pas obligatoire).

§ 1°. Le territoire terrestre

L’état disparaîtrait avec la perte totale de ce territoire mais des amputations peuvent exister. Par exemple : Le Paraguay a survécu en tant qu’Etat et cela en 1870 alors même qu’il avait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine.

Le territoire est un support matériel nécessaire, territoire sortant du sol mais également su sous-sol où la souveraineté étatique va s’exercer de la manière la plus large. Ce territoire terrestre est nécessairement limité par des frontières : qui peuvent être soit naturelles (fleuves, montagnes) ou soit artificielles (ligne de douane tracée par l’Europe).

A) Indifférence quand à la superficie du territoire

Ce n’est pas à raison de ces 44 Etats, que le Vatican n’est pas un Etat. Ce qui veut dire que ce qu’on appelle les micros Etats sont absolument conformes aux règles internationales. Ils sont issus des jeux de succession. Actuellement ils vont résulter du jeu des décolonisations contemporaines. Ces Etats n’avaient pas accès à la société des Nations. C’est la solution inverse qui est maintenant retenue dans le cadre du successeur que la société des nations qui est l’organisation des Nations Unies pour la raison que l’organisation