DROIT CONSTITUTIONNEL

C’est le droit des institutions politiques de l’Etat.
Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi.
Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle. * les institutions actuelles de la France.

Les institutions politiques de l’Etat sont codifiées dans des textes dont le plus important est la Constitution où se trouve l’organisation politique de l’Etat et les liens entre ces mêmes institutions. On y trouve également les droits fondamentaux du citoyen et de la société, la manière dont ces droits sont garantis et protégés. Des textes complémentaires enrichissent la Constitution.
Il s’agit aussi dans le droit constitutionnel de savoir comment ces organes fonctionnent car d’un pays à l’autre les règles changent. En Angleterre par exemple, le mode d’élection des députés est le même depuis le XIIIème siècle. En France, il y a un changement récurrent. Aujourd’hui, c’est au scrutin majoritaire qu’ils sont élus.
On remonte souvent au droit religieux.
Le droit parlementaire es une branche du droit constitutionnel. Le droit électoral se charge des modes de scrutin et du financement des campagnes.

Première Partie : Droit constitutionnel comparé

Il existe deux sortes de droit constitutionnel comparé : * horizontalement, c’est à dire avec d’autres pays. * verticalement, c’est à dire dans l’histoire.
La notion d’Etat est apparu en Europe au MA. Peu à peu, les communautés se sont organisées sur des territoires stables. Cela s’est étendu sur le reste de l’Europe puis aux EU. Le modèle d’Etat est aujourd’hui universellement reconnu mais il n’y correspond pas dans beaucoup de pays qui se réclament des Etats.
L’Etat se définit à partir d’un territoire, d’une population et d’une seule autorité politique. Cet Etat exerce un pouvoir appelé souveraineté.