Cours droit constitutionnel l1

Pages: 5 (1123 mots) Publié le: 13 octobre 2012
DROIT CONSTITUTIONNEL

C’est le droit des institutions politiques de l’Etat.
Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi.
Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle.
* les institutions actuelles de laFrance.

Les institutions politiques de l’Etat sont codifiées dans des textes dont le plus important est la Constitution où se trouve l’organisation politique de l’Etat et les liens entre ces mêmes institutions. On y trouve également les droits fondamentaux du citoyen et de la société, la manière dont ces droits sont garantis et protégés. Des textes complémentaires enrichissent la Constitution.Il s’agit aussi dans le droit constitutionnel de savoir comment ces organes fonctionnent car d’un pays à l’autre les règles changent. En Angleterre par exemple, le mode d’élection des députés est le même depuis le XIIIème siècle. En France, il y a un changement récurrent. Aujourd’hui, c’est au scrutin majoritaire qu’ils sont élus.
On remonte souvent au droit religieux.
Le droit parlementairees une branche du droit constitutionnel. Le droit électoral se charge des modes de scrutin et du financement des campagnes.

Première Partie : Droit constitutionnel comparé

Il existe deux sortes de droit constitutionnel comparé :
* horizontalement, c’est à dire avec d’autres pays.
* verticalement, c’est à dire dans l’histoire.
La notion d’Etat est apparu en Europe au MA. Peu à peu,les communautés se sont organisées sur des territoires stables. Cela s’est étendu sur le reste de l’Europe puis aux EU. Le modèle d’Etat est aujourd’hui universellement reconnu mais il n’y correspond pas dans beaucoup de pays qui se réclament des Etats.
L’Etat se définit à partir d’un territoire, d’une population et d’une seule autorité politique. Cet Etat exerce un pouvoir appelé souveraineté.L’Etat est donc une entité abstraite, on parle de personne morale (ensemble de personnes physiques qui forme une entité commune).
La souveraineté recouvre deux faces : une face interne, elle est donc autorité que l’Etat exerce sur sa population.
Une face externe, l’Etat a alors le monopole des relations internationales dans son pays vis à vis des autres Etats.
L’Etat est donc une collectivité quiexerce une souveraineté sur un territoire donné.

Section 1 : Comment l’Etat est-il devenu un modèle unique ?
Section 2 : Les différentes formes juridiques d’Etat.

SECTION 1 : La Genèse de l’Etat moderne

L’État européen :
Au XIIIème siècle, l’Etat apparaît en France et en Angleterre. Avant, c’était un système de société féodale où le pouvoir est éclaté au niveau de son contenu(organisation politique et organisation religieuse) et de son territoire qui prévalait.

L’uniformisation étatique :
L’organisation religieuse est autonome et a son propre droit. Dans certains pays, le pouvoir politique va s’émanciper du pouvoir religieux.
C’est l’affirmation du roi sur l’Eglise qui s’affirme comme Philippe Le Bel qui va jusqu'à kidnapper le Pape.
L’Eglise doit être autant sousl’autorité du Roi que sous celle du Pape en matière de politique : ce phénomène est le Gallicanisme. C’est ce qui va se passer en Angleterre au XVIème siècle avec l’Anglicanisme. Le Roi se proclame chef de l’Eglise Anglicane. C’est en 1789 que la France affirme sa séparation avec l’Etat. On constate alors une centralisation du pouvoir politique. Il a fallu sortir de l’affrontement entre le religieux et lepolitique d’une part et de l’émiettement du pouvoir politique d’autre part pour centraliser le pouvoir. Dans ce domaine, la France et le RU servent de modèle aux autres pays.
Il faut à partir de là unifier la société non seulement par le droit mais aussi par la langue. L’Edit de Villers-Cotterêts imposant le français comme langue unique sous François Ier est à cet égard déterminant.
De...
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