DISSERTATION DE DROIT
Préparé pour : Mme Claudine GUERRIER
Préparé par : Guillaume AUBIN Arunson BALASUBRAMANIAM Antoine COLLIOT Martial DARET Thomas DUPLOUY Steve IPEKOGLU Bruno MARQUES Lucas THOMAS Bekir YILMAZ
Date : 29/05/2015

LA VENTE DE LUNETTES SUR INTERNET, ETUDE DE DROIT COMPARE AUX USA ET EN FRANCE

Table des matières
INTRODUCTION 3

LE MARCHE FRANÇAIS ET SA LEGISLATION 4

LE MARCHE NORD-AMERICAIN ET SA LEGISLATION 5

LE DROIT EN FRANCE 6
En cas de litiges 6
Lors de tels situations plusieurs options sont possibles: 6

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES LUNETTES SUR INTERNET 9
En France 9

PRIX ET CGV AUX ETATS UNIS 13
Les coûts habituels 13
Qu’est-ce qui doit être inclus 14
Coûts additionnels 15
Réductions 15
L’Achat de lunettes 15

COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS UNIS 16
COMPARAISON CGV LUNETTES EN LIGNE 16
LES PRIX DES LUNETTES SUR INTERNET 18

CONCLUSION 21

INTRODUCTION

Les États-Unis sont le premier marché mondial de l’optique, avec 35,4% du marché mondial. La France représente, quant à elle, 5,1% du marché mondial de l’optique. En 2013, le marché des lunettes est de 8 687 millions de dollars aux États-Unis contre 5 851 millions d’euros en France.
Aux États-Unis la part de vente de lunettes en ligne dans le chiffre d’affaires total du marché est de 10%, contre seulement 2% en France. Nous pouvons expliquer cela tout d’abord par le fait qu’il y a beaucoup plus de site d’optique en ligne aux États-Unis qu’en France ; en effet, il y en a plus de 50 aux États-Unis contre une dizaine en France. Ensuite, l’optique en ligne est, aux États-Unis, dans les mœurs depuis bien longtemps. En effet, la première société nord-américaine d’optique en ligne a été crée en 2000. Elle se nomme Coastal Contact. Quant à la France, la vente de lunettes en ligne n’est devenue légale que depuis le 18 septembre 2008.

Cependant, nous pouvons nous demander si la législation en matière de vente de lunettes en ligne n’a pas des conséquences