Le plan

Introduction :

Section 1 : les organes de gestion de la S.A. et leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle

Section 2 : la réglementation prévue par le législateur concernant les conventions conclues entre la S.A. et ses dirigeants : § 1 : la nature des conventions visées par la loi 17-95 : A/ les conventions libres : B/ les conventions réglementées : C/ les conventions interdites : D/ autres conventions : § 2 : la procédure d’autorisation des conventions : A/ les différents intervenants dans la procédure : B/ les sanctions en cas de fraude :

Conclusion :
Introduction :

Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les administrateurs qui forment le conseil d’administration et désignent son président, on trouve aussi désormais une structure nouvelle matérialisée par la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance.
Si le directoire est chargé d’administrer la société, il incombe au conseil de surveillance de contrôler les actes de gestion et l’activité du directoire.
L’analyse de ces deux systèmes de gestion est primordiale pour comprendre les fins de la réglementation des conventions entre la société anonyme et ses dirigeants puisque ces derniers sont en mesure de causer des dommages à la société ou d’imposer à celle-ci des affaires qui sont bénéfiques pour eux.
Le législateur est ainsi intervenu pour réglementer les conventions passées directement ou indirectement entre la société et les dirigeants.
En effet, comme nous le