Etude de cas

Pages: 7 (1709 mots) Publié le: 13 juin 2012
Études de cas juridiques

L'insuffisance ou la faute professionnelle
Cas d'un licenciement
Proposé par Antony TAILLEFAIT
Maître de conférences de droit public – Université d’Angers
Mai 2007

Présentation de l'étude de cas
Objectif de l'étude de cas Situation proposée
Déterminer les conditions d’exclusion des fonctions d’un personnel de l’Éducation nationale. Le comportement d’unenseignant entraîne son licenciement. Le cas vise à distinguer ce qui relève de l’inaptitude (insuffisance) professionnelle ou de la faute professionnelle ainsi que d’apprécier le bien fondé de la procédure de licenciement sur le fond et la forme. Séparer les aspects relevant de la faute disciplinaire de ceux relevant de l’inaptitude professionnelle ; détailler les erreurs commises par l’administrationdans la gestion du dossier relatif à la procédure de licenciement et justifiant peut être son annulation ; rétablir la chronologie régulière de la procédure disciplinaire. Pièce 1 : rapports des chefs d’établissement …………………………… Pièce 2 : rapport de l’IA-IPR ………………………………………….…… Pièce 3 : engagement de la procédure de licenciement ….……………. Pièce 4 : proposition de consultation du dossieradministratif ..……..... Pièce 5 : avis du comité médical départemental…………………..……. Pièce 6 : arrêté de licenciement …………………………………..……… Annexes 1 : lois et règlements : o Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983…………………………… o Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984…………………………… o Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984…………………….. Annexes 2 : arrêts du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel (de 1 à14)…………………………………………………………… Annexes 3 : arrêts du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel (de 1 à 5)………………………………………………………….….
Re

Consignes de travail

Pièces du dossier
N.B.: il faut prendre garde aussi bien aux éléments de forme qu’aux éléments de fond du dossier. Chaque argument juridique doit être vérifié.

Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire

Ressources complémentaires

J.-M. AUBY, J.-B. AUBY, D.JEAN-PIERRE et A. TAILLEFAIT, Droit de la e fonction publique, Dalloz, 5 éd., 2005 e E. AUBIN, Droit de la fonction publique, Gualino éditeur, 2 éd., 2004 A.TAILLEFAIT, Déontologie et responsabilité disciplinaire, Juris-classeur "Fonctions publiques", fascicule n° 300, mai 2004 e P. BANDET, L’action disciplinaire, Berger-Levrault, 2 éd., 1998 Direction générale de la fonction publique, Ladiscipline dans la fonction publique de l’État, La Documentation française, 1998 Direction des personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale : Vade-mecum : obligations des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation et action disciplinaire, éd. du ministère, mai 2000.

École supérieure de l'éducation nationale

Page 1 sur 47www.esen.education.fr

Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

Pièce n° 1 – Rapports des chefs d'établissement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 2 sur 47

www.esen.education.fr

Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 3 sur 47www.esen.education.fr

Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 4 sur 47

www.esen.education.fr

Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 5 sur 47

www.esen.education.fr Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 6 sur 47

www.esen.education.fr

Études de cas juridiques – L'insuffisance ou la faute professionnelle - Cas d'un licenciement

École supérieure de l'éducation nationale

Page 7 sur 47

www.esen.education.fr...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Etude de cas
  • Etude de cas
  • Etude de cas
  • Etude de cas
  • Etude de cas
  • étude de cas
  • Etude de cas
  • etude de cas

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !