etude de doc

254 mots 2 pages

Sujet : La concurrence imparfaite est-elle toujours défavorable au consommateur ?
Définition de la concurrence / effets sur les prix (baisse des prix ou au contraire une seule entreprise donc prix plus élevés)
Réglementation qui veille au respect de la concurrence. Pourquoi faut-il veiller au respect de la concurrence ?
Le sujet invite à développer les effets positifs de la concurrence pour le consommateur.

Doc Idée Lien avec le sujet
1 La différenciation consiste à contourner les principes de la CPP (condition d’homogénéité des produits qui n’est pas respectée).
Cette différenciation est possible sur biens et services et permet aux oligopoles (présence de quelques entreprises – condition d’atomicité qui n’est pas respectée) de contourner la concurrence. Les consommateurs bénéficient donc d’un panel de produits plus large et diversifié.

2 conditions de la CPP qui sont ici non respectées.
2 Réglementation assurée par des autorités compétentes qui se situent à un niveau moins élevé que l’Etat Central : Autorité de la concurrence. L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique. Elle existe depuis 2008.
Sanctions prononcées par cette autorité en 2009. Autorité spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l’expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d’apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.

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CAVEROT Nicolas ETUDE DE CAS Un territoire en quête de gestion durable : l’estuaire de la Loire 1) Un espace fragile très aménagé 1) Il y a différents milieux naturels qui composent lemilieu de l’estuaire de la Loire, notamment des milieux humides riches et variés, comme les vasières, les roselières, les prés inondables, sans oublié le passage de la Loire dans l’océan Atlantique. Il ya également des marais aménagés à but agricoles ainsi que des plaines alluviales. On peut donc parler d’espaces artificialisés car on peut voir dans le document 1 que cet estuaire connait depuis prèsd’un siècle des aménagements qui modifient et dégradent son fonctionnement.….

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Dossier : simulation de déclaration d'une base de donnée a la cnil
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Une autorité administrative indépendante | Quelques chiffres | 12 des 17 membres sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent. La CNIL élit son Président parmi ses membres ; elle ne reçoit d’instruction d’aucune….

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Etude De Doc
983 mots | 4 pages

Ces deux documents, le premier un discours politique délivré lors de le Conférence de Bandung et le second une carte qui matérialise et montre la présence sur le territoire africain. Ainsi de 1955 à 2010 la République populaire de Chine cherche à se positionner comme chef de file des pays non alignés, c'est à dire du Tiers-monde : elle est présente à la conférence de Bandung (groupant les représentants de 29 pays asiatiques et africains, qui proclamèrent leur anticolonialisme, leur volonté d’émancipation et leur refus d’être les instruments de la rivalité des grandes puissance) et annonce son ralliement aux pays non aligné des pays nouvellement décolonisés ou souhaitant l'être. Elle y teint un discours politique, par la voix due son ministre des affaires étrangère : Zhou Enlai, qui porte le projet politique de Mao, à savoir se poster comme anti-impérialiste et comme un leader presque naturel des pays non alignés. Parallèlement la Chine tient durant cette période des relations avec le Tiers Monde en particulier l’Afrique et l'Asie….

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Les orangers de Versailles, Fille de jardinier, Marion connaît le parfum de chaque fleur, de chaque plante. À presque quatorze ans, l’enfant au regard sombre, doux et profond, entre au service de la marquise de Montespan, la favorite du Roi-Soleil. Sa force de caractère et sa détermination hors du commun lui permettront de déjouer le terrible complot qui se trame contre la reine… Un subtil face à face entre la réalité historique et une fillette étonnamment dégourdie : il y a de quoi en faire rêver plus d’un !….

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962 mots | 4 pages

Cette illustration de Rockwell a été inspirée par un discours de Franklin Delano Roosevelt sur les 4 formes de liberté. Ce discours a été prononcé le 6 janvier 1941 pour convaincre les Américains de la nécessité pour les Etats-Unis de rentrer dans la guerre. Ses arguments : lutter pour préserver ces libertés, bases de la société. Cette oeuvre fait partie d'un ensemble de quatre, "The Four Freedoms" Diapositive 1 : La grille appliquée au tableau permet de constater que….

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j'ai rien à partager je souhaite consulter uniquement ci-après un peu de remplissage: déclaration de TVA – CA 3 ou CA 12 A et éventuellement annexes 3310KA et 3310 ter faisant apparaître le crédit do nt le remboursement est demandé; relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne [conforme au libellé exact de l'entreprise ou du représentant dûment qualifié (cf. infra)] s'il s'agit d'une première demande de remboursement ou en cas de changement de compte (1); mandat si le signataire de la demande n'est pas le redevable, lors de la première demande ou en cas de changement de mandataire (le mandat doit être exprès et établi ou enregistré antérieurement à la date de souscription de la demande). Ce mandat doit être impérativement produit sous forme d'un acte authentique dans les cas de remboursement au nom du représentant qualifié de l'entreprise bénéficiaire pour toute somme excédant 5 300 €; en deçà, un acte sous seing privé est admis; relevé des factures d'achats comportant, sur trois colonnes, les noms et adresses des fournisseurs ou prestataires de services, les date et montant de chaque facture et le montant de la TVA mentionnée sur la facture, lorsqu'il s'agit de la première demande présentée par une entreprise nouvelle.….

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Doc emalexia
1162 mots | 5 pages

La transfiguration – Raphaël J'ai choisis ce tableau parce que il fait ressentir un point immportant dans la politique humaniste . Meme si les humanistes mettent en avant les Hommes, les sciences et corrige le texte biblique , la refligion est toujours présente . Ce tableau met bien en valeur la religion qui est ici en quelque sorte le dernier espoir pour les garçon et ses parents d'etre libéré de cette maladie . Apres les essais de la science pour le guerir il ne reste plus que la foi . Qui par un moyen que le peut qualifier de surnaturelle va liberer ce garçon de la maladie .….

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Quel marché ? Celui sur lequel se situe votre UC (Ex : marché du textile- marché de l’immobilier) ou le rayon dans lequel vous effectuez votre stage (Ex : marché des produits frais). Quel objectif ? Analyser le marché en recherchant tous les facteurs du marché (donc extérieurs à l’UC) ayant une influence positive (= opportunité) ou négative (= menace) pour votre UC. Vous réalisez ainsi ce que l’on appelle le diagnostic externe de votre UC.….

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La notion de motif réel de licencient
2626 mots | 11 pages

caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions du droit du travail. Malgré la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, l'autorité administrative conserve des prérogatives de contrôle de la procédure, lesquelles sont exercées par les inspecteurs du travail. Cependant, le juge judiciaire s'est refusé à contrôler la cause exacte du licenciement économique dans l'arrêt « Pages jaunes ».….

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Programme de culture générale en prépa HEC : culture générale aux concours des ESC Programme de culture générale classe préparatoire économique et commerciale, toutes voies ( scientifique, économique, technologique). Première et deuxième année. OBJECTIFS: Cet enseignement est commun aux trois voies ( S, E et T ); il concerne à part égale les lettres et la philosophie. Son but est de "former l' esprit à une réflexion autonome et éclairée, par la lecture ample et directe des grands textes et par la pratique de la dissertation...".….

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La régulation du marché par le droit
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L'autorité de la concurrence (rôle fonctionnement, composition) : L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Elle veille au libre jeu de la concurrence et a son bon fonctionnement concurrentiel des marchés au niveau européen et international. Fonctionnement : Elle est sous l'autorité d'un président avec des services spécialisés d'instructions et des services administratifs Composition : voir….

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Défenseur des droits : une autorité «indépendante» ? Le pire est écarté, mais l'inquiétude reste de mise. La réforme constitutionnelle de 2008 prévoyait la création d'un Défenseur des droits, une sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Selon la version du projet de loi adoptée par les sénateurs en commission des lois ce mercredi, cette nouvelle institution absorberait la Halde en récupérant la quasi-totalité de ses compétences.….

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Les autorités de régulation
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Exposé : les autorités de régulation Introduction. Le sujet de cet exposé porte sur les « autorités de régulation ». Le législateur utilise cependant plusieurs expressions pour désigner ces autorités. Cet exposé porte donc sur les autorités indépendantes, les autorités administratives indépendantes, qui forment la majorité des autorités et sur les autorités publiques indépendantes, qui désignent les autorités dotées de la personnalité morale.….

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