Regulation de la concurrence

Pages: 4 (878 mots) Publié le: 21 décembre 2014
ANALYSE DES DOCUMENTS

Document n° 1

Support : Livre

Titre : Les différents actes de concurrence déloyale

Source : Hachette Livre

Date :
Idées principales

1. un acte deconcurrence déloyale c’est quand un commerçant cherchent à conquérir la clientèle d’un concurrent en se comportant d’une façon déloyale.

2.Il y a 4 actes de concurrence déloyale : la désorganisation, ledénigrement, la confusion, le parasitisme


Document n° 2

Support : Internet

Titre : Un cas de concurrence déloyale (Pimkie - Jennyfer)


Source : legimobile.fr

Date : 22 juin 2005
Idéesprincipales

1. La cour de cassation à rendu l’arrêt pour concurrence déloyale et parasitaire

2. Car la société Jennyfer à commercialisées 18 modèles de vêtements immitant ceux de PimkieDocument n° 3

Support : Livre

Titre : Qui protège la libre concurrence en France ?


Source : Hachette Livre

Date :
Idées principales

1. Les autorités protègent la libre concurrence enFrance

2. Les autorités de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises.





ANALYSE DES DOCUMENTS – suite

Document n° 4Support : Livre

Titre : Que faire pour me défendre de comportements déloyaux d’un de mes concurrents ?


Source : Hachette Livre

Date :
Idées principales

1. Pour se défendre d’un comportementdéloyal il faut agir rapidement on contactant un avocat qui proposera des solutions judiciaires

2. La cessation des agissements déloyaux

3. La réparation du dommage


Document n° 5Support : Livre

Titre : Le site Internet ChacunSonCafé.fr condamné pour pratiques déloyales


Source : Hachette Livre

Date : 11 mars 2010
Idées principales

1. Le site internet ChacunSonCafé.fr aété condamné pour dénigrement à l’encontre de Nespresso car le site à diffusé des informations malveillantes à l’encontre de Nespresso.

2. Nespresso demande 150000 € de dommages et intérêt...
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