Etude de la police judiciaire
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R1) La Police Judiciaire à un but répressif, R2) elle est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant q'une information n'est pas ouverte.
Dans le cas contraire la police Judiciaire exécute les délégations des Juridictions d'instruction et défére à leurs requisitions.
R3) La police judiciaire est composée d'Officiers de Police Judiciaire, d'Agent de Police Judiciaire et d'agents de police judiciaire adjoints ainsi que de fonctionnaires ou agents auquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire.
R4) La police Judiciaire est placée sous la direction du Procureur de la répulbique, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction.
Synthéses partielles :
R1) La police Judiciaire désigne un ensemble de missions répressives et de personnels à qui elles sont confiées.
R2) Elle vise à rechercher les auteurs d'une infraction afin de les livrer aux tribunaux.
R3) La Police judiciaire se compose de différents personnels ayant chacuns des attributions et povoirs qui leurs sont propres.
R4)
Synthèse générale :
L’exécution des missions répressives de police judiciaire est confiée au service de gendarmerie et de police ainsi qu’à certaines administrations. Les personnels qui les exécutent sont classés, selon leur qualification en différentes catégories. Ils agissent sous l’autorité de leurs chefs hiérarchiques et des autorités judiciaires.
Lorsqu’une infraction parvient à leur connaissance, ils effectuent, en fonction de leur qualité, une enquête en vue d’en découvrir l’auteur, ou ils défèrent aux réquisitions des parquets et exécutent les délégations des juridictions d’instruction. Ces personnels sont également chargés des missions de police administrative qui sont d’une nature juridique autre, mais qui ont en commun le constat des infractions la recherche de leurs