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Etude sur les produits subventionnés dans le cadre du système de compensation

19292 mots 78 pages
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ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION

JUIN 2012

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ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION

JUIN 2012

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Table des matières

PRÉAMBULE........................................................................................................................................ 6 INTRODUCTION ................................................................................................................................. 8 PARTIE I : ETAT DES LIEUX ........................................................................................................... 9 CHAPITRE I : LA FILIERE DE LA FARINE DE BLE TENDRE ................................................ 10
I. II. Le cadre juridique .................................................................................................................................. 13 Quelques indicateurs du marché ........................................................................................................... 14 2.1. L’offre .................................................................................................................................................. 14 2.2. Les prix à la distribution ....................................................................................................................... 17 La présentation de la filière ................................................................................................................... 18 3.1. La farine nationale de blé tendre (FNBT) ............................................................................................. 18 3.2. Les farines dites libres – Farines de luxe et les autres types de farine – ............................................. 22 3.3. La régulation à l’importation ............................................................................................................... 24

III.

IV. La subvention de la farine de blé

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