Le contrat de travail

Le droit du travail organise les rapports entres les employeurs et les salariés et évolue à la suite de changement dans l’organisation du travail. Souvent il protège le salarié et impose des contraintes à l’employeur. I) Les principales caractéristiques du contrat de travail A) Définition
C’est une convention entre un employeur et employé. L’employé s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de sont employeur. Les 3 éléments qui caractérisent le contrat de travail sont : la rémunération, le travail, le lien de subordination.

B) La formation du contrat :
-Les caractères du contrat :
C’est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive, commutatif, consensuel et d’adhésion.
-Les conditions de validité :
Sont celle relative au contrat en général ; la capacité des parties, le consentement non-vissiez (dol, pas d’erreur, pas de violence), ainsi que l’objet et la cause du contrat.
- Les clauses obligatoires contractuelles :
Nom, adresse, signature, lieu, date, les fonctions, lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, les avantages sociaux, obligation professionnelle, convention collective.
-Le contrat est matérialisé par un écrit :
En cas de contestation de l’existence du contrat la lettre d’engagement est une preuve suffisante.
-La durée varie selon les contrats :
En CDD il prend fin à la date prévu, en CDI il peut être rompu unilatéralement par l’employeur (licenciement) ou le salarié (démission).

C) Les effets du contrat :
Le contrat de travail entraîne des obligations :
-Pour l’employeur : On verse le salaire qu’on n’a convenu, proposer un travail conforme au contrat, respect des lois et conventions en vigueur (respect convention respective, pas de discrimination raciale, religieuse, sexuel, respect de la vie privée du salarié et le paiement des cotisations sociales).
-Pour les salariés : Respecter les horaires, respect du règlement intérieur, respect des missions