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28026 mots 113 pages
ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire

INTRODUCTION
1. PRESENTATION DU SUJET
Actuellement, l'usage de la force entre les Etats est interdit par une règle de Droit International Péremptoire (1(*)). Les seules exceptions au principe d'interdiction du recours à la force sont : la légitime défense individuelle ou collective (2(*)) ; les mesures de sécurité collective décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le principe de droit de peuple à l'auto-détermination justifiant et légiférant la guerre de libération (3(*)). En dépit de cette interdiction, de nombreux conflits armés continuent à faire rage. Aujourd'hui, les Etats reconnaissent que le Droit International Public, doit prendre en compte cette réalité internationale non seulement en combattant ce phénomène, mais aussi en le régulant pour garantir un niveau d'humanité à ces situations fondamentalement inhumaines et illégales. Ce faisant, pour des raisons pratiques et humanitaires, quel Droit devra s'appliquer, de manière impartiale à celui qui recourt légalement à la force, comme à celui qui y recourt illégalement ? Sinon, il y aurait toujours des controverses sur le fait de savoir quelle partie a recouru à la force en conformité avec le Droit de la guerre (jus ad bellum) et quelle autre viole le Droit contre la guerre (jus contra bellum). Bien plus, du point de vue humanitaire, les victimes de deux côtés du conflit ont besoin de la même protection et ne sont pas nécessairement responsables de violations au principe de l'interdiction du recours à la force commises par leurs parties. Cette

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