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Contrat Résidence principale

16 CHEMIN DE SAVIGNY

TEMPO HABITATION

93270 SEVRAN

Référence contrat : 93295534 P 001

ATTESTATION D’ASSURANCE
Valable du 01/01/2012 au 31/12/2012

Nous attestons que M. BENOIT UMUHOZA est titulaire du contrat référencé ci-dessus pour sa Résidence principale située :
16 CHEMIN DE SAVIGNY
93270 SEVRAN
Ce contrat garantit notamment :
- les dommages aux biens immobiliers et mobiliers dont il (elle) est détenteur à un titre quelconque (locataire, propriétaire,…),
- les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il (elle) peut encourir en raison des dommages matériels causés aux voisins ou aux tiers, à la suite d’incendie, d’explosion, de fuite d’eau, de bris de glace et autres évènements prévus au contrat survenant dans le logement précité. La présente attestation vaut présomption simple d’assurance et ne peut engager la société en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère et dont les assurés ont pris connaissance. Cette attestation est valable sous réserve de toute modification, suspension, résiliation ou annulation du contrat qui serait postérieure à la date de la présente attestation.

Réf. 6099 - 10/08 - ARC

Fait à MONTPELLIER, le 8 Août 2012

ÉTIENNE COUTURIER
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

MAAF Assurances S.A.
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé
R.C.S. NIORT B 542 073 580 - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
N° de TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580
Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 - www.maaf.fr

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinées à MAAF ASSURANCES SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel

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