CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET
C
elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction entre les ordonnateurs et les comptables. Un ordonnateur c’est celui qui ordonne une dépense, c’est un fonctionnaire qui va ordonner d’exécuter une dépense budgétaire transférer cet ordre au comptable public qui est un fonctionnaire du ministère des finances. Celui-ci va vérifier la conformité de l’ordre si c’est conforme il l’exécute. Il y’a une procédure donc d’ordonnancement puis la procédure d’exécution qui correspond à l’engagement de la dépense puis le paiement. Ce réseau est doublé du réseau des contrôleurs financiers présents dans chaque ministère, ils dépendent du ministère des financent, ils voient la conformité du recrutement des fonctionnaires.
Séparation des ordonnateurs et des comptables = premier principe. L’ordonnateur peut déléguer l’ordonnancement, on peut avoir un ordonnateur secondaire mais l’ordonnateur quel qu’il soit ne tient pas la caisse et le comptable public fait partie du réseau de correspondant du trésor. Ces correspondants ont différents Fonctions. Le salaire du fonctionnaire est payé par le trésorier payeur général ; il y’en a très peu en France pratiquement un par région. C’est un système très bien encadré. Les comptables tiennent la trésorerie et donc doivent jongler l’échelonnement des dépenses dans le temps, le trésor très souvent a des problèmes de liquidité car les impôts rentrent périodiquement. Il y’a toujours un décalage entre la rentrée des recettes et les dépenses quotidiennes. Le second problème c’est quand le budget est en