Situation 4, p. 84 – Marci
1. Quels sont les montants bruts perçus par M. Marci sur ses actions et obligations ?
– dividendes d’actions inscrites en PEA : (exonéré inférieur à 150 000 sauf pour les prélèvements sociaux) Pernod : 852 / 0,845 = 1 008 € (c’est à dire 852 / (1 – 0,155) Danone : 610 / 0,845 = 722 €
– dividendes d’actions non inscrites en PEA :
Dior : 806 / 0,635 = 1 269 € (c’est à dire 806 / (1 – 0,155 – 0,21))
Ingenico : 596 / 0,635 = 939 €
Petit Boy : 492 / 0,635 = 775 €
– coupons d’obligations : quantités × valeur nominale × taux d’intérêt :
CNT 96 : 60 × 150 × 6,3 % = 567
PPR 97 : 50 × 200 × 6,1 % = 610
OAT 97 : 80 × 150 × 6,4 % = 768.
2. Quels sont les montants qui ont déjà été prélevés par les sociétés ou organismes qui ont émis ces actions et obligations ?
Pour les dividendes sur titres en PEA, il a été prélevé les prélèvements sociaux de 15,5%, soit
Pernod : 156 (1 008 x 15,5%)
Danone : 112 (722 x 15,5%)

Pour les dividendes sur titres non-inscrits en PEA, il a été prélevé les prélèvements sociaux de 15,5% et le prélèvement obligatoire de 21%, soit :
Dior: 463 (1 269 x 36,5%)
Ingenico: 343 (939 x 36,5%)
Petit Boy: 283 (775 x 36, 5%) Pour les coupons d’obligations, il a été prélevé les prélèvements sociaux de 15,5% et le prélèvement obligatoire de 24%, soit :
Emprunt CNT : 224 (567 x 39,5%)
Emprunt PPR : 241 (610 x 39,5%)
OAT 1997 : 303 (768 x 39,5%)

3. De quelle façon M. Marci sera-t-il imposé sur ses revenus de capitaux mobiliers.

Sur les dividendes perçus sur les titres en PEA, il ne sera pas imposé.

Sur les dividendes perçus sur les titres hors PEA, il sera soumis au barème de l’IR sur le montant brut perçu (déduction faite de la CSG déductible de 5,1%), soit sur
(1269 + 939 + 775) – 5,1% = 2 831 €
Ce montant sera ajouté à son revenu net global pour être taxé au barème de l’IR.

Ensuite, le prélèvement de 21%, soit 626 € sera déduit de l’IR à