Proposition de plan

DEUXIEME PARTIE : La mission de l’expert-comptable lors d’une vérification fiscale 14

CHAPITRE I : Contrôle fiscal: notion et typologie 15

Section 1 : Notion de contrôle fiscal 15

Paragraphe 1 : Définition et objectifs du contrôle fiscal 15
A- Définition du contrôle fiscal 15
B- Les objectifs du contrôle fiscal 16

Paragraphe 2 : Les droits de l’administration et les garanties du contribuable 16
A- les droits de l’administration fiscale 16
a. Le droit de communication 17
b. Le droit de vérification 17
B- Les garanties du contribuable 17

Section 2 : Les différents types de contrôle fiscal 18

Paragraphe 1 : Le contrôle au bureau 18
A- Le contrôle formel 18
B- Le contrôle sur pièces 19

Paragraphe 2 : Le contrôle externe 19
A- Le contrôle ponctuel 20
B- La vérification générale de la comptabilité 20
1. L’avis de vérification 21
2. Le lieu de la vérification 23
3. La durée de la vérification 23

CHAPITRE II : La mission du cabinet lors d’une vérification fiscale 23

Section 1 : La Préparation et le déroulement de la mission 23

Paragraphe 1 : La préparation de la mission 23

B- Après réception de l’avis de vérification 25

Paragraphe 2: Le déroulement de la mission 26
A- La vérification des soldes des comptes 26
1. La prise de contact 26
2. La vérification des soldes des comptes 27
a. Les comptes de charges 28
b. les comptes de produits 29
c. les comptes du bilan 31
B- La vérification des pièces comptables 32
1. la pièce justificative enregistrée doit présenter un caractère probant 32
2. La pièce justificative doit être authentique 32
3. L'enregistrement de la pièce comptable doit être juste 33
4. L'enregistrement de la pièce doit être fait à la date exacte 33

Section 2 : les conséquences de la mission et appréciations 34

Paragraphe 1 : Les conséquences de la mission 34
A- La procédure de redressement 34
B- L’imposition et le paiement 35

Paragraphe 2 : les appréciations de la mission