Exemple de règlement intérieur de micro-crèche associative
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REGLEMENT DE LA MICRO-CRECHE«Nom de la structure»
I. PRESENTATION DE LA MICRO-CRECHE «Nom de la structure»
1-1 Définition et Objectifs
La MICRO CRECHE «Nom de la structure» est une structure associative à but non lucratif (loi 1901).
La structure est ouverte aux enfants de 18 mois à 3 ans.
L’accueil peut être régulier (à temps plein ou partiel), ou occasionnel.
1-2 L'association
Les parents participent à la vie associative de la structure en s'impliquant dans certaines tâches. Ils peuvent également s’impliquer en tant que membre du bureau lors des conseils d’administration et de l’assemblée générale.
II. CONDITIONS D’ACCUEIL
2-1 Implantation
Selon le décret n°2007-206, les structures peuvent être réalisées dans une maison, un appartement, etc. Les locaux doivent bien évidemment être suffisamment sécurisés pour l'accueil de jeunes enfants. Ils seront de préférence en rez de chaussée ou auront des accès faciles avec ascenseur. Il devra également y avoir des emplacements de stationnement pour le personnel et pour les parents.
2-2 Les équipes d'encadrement pour chacune des structures
Pour un maximum de 10 enfants accueillis simultanément, les équipes seront composées de 3 professionnels disposant au minimum :
De 5 ans d'expérience comme assistante maternelle.
De 2 ans d'expérience auprès de jeunes enfants et d'une qualification au moins de niveau V (CAP petite enfance...)
Une personne sera désignée pour être en charge du suivi technique, de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet d'accueil. Cette personne pourra être un professionnel de la petite enfance ou non et elle ne fera pas partie des équipes d'encadrement.
2-3 Horaires
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les enfants sont accueillis en journée ou en demi-journée conformément au contrat d’accueil signé.
Les horaires doivent être scrupuleusement et ponctuellement respectées. Tout ceci pour une bonne organisation de la