Exercice comptabilité de société

Pages: 7 (1723 mots) Publié le: 14 février 2013
CORRIGE EXERCICE : Constitution / modalités de libération du capital

La SARL DCG a été créée par deux associés. Le premier apporte 50 000 € en numéraire. Le second a décidé de ne faire que des apports en nature (un terrain pour 100 000 € assorti d’un emprunt à rembourser pour 80 000 €, une créance estimée à 2 000 € (nominal = 2 200 €), un ordinateur évalué à 500 €, des marchandises quiconstitueront les premiers stocks (2 500 €) et ses compétences commerciales estimées à 30 000 €) 1) Calculez le montant du capital social de la société DCG
Le capital se répartit de la façon suivante : capital total = 75 000 € - Associé 1 : 50 000 € (2/3 du capital) - Associé 2 : 100 000 – 80 000 + 2 000 + 500 + 2 500 = 25 000 € (1/3 du capital) Remarque : Les apports en industrie n’entrent pas dans laformation du capital.

2)

LIBÉRATION INTÉGRALE ET IMMÉDIATE : La société vous demande de traiter le cas 1

CAS 1 : Souscription au capital le 01/02/N et libération intégrale des apports le 02/02/N. Le notaire reçoit les fonds le 03/02/N et débloque les fonds 10 jours plus tard sur le compte bancaire de l’entreprise après avoir prélevé 1 500 € HT pour son travail et 300 € HT de frais deformalités administratives.
01/02/N 45615 45611 10110 Apport s en numéraire Apport s en nat ure Capit al souscrit - non appelé Souscription - promesses d'apports 01/02/N 45620 45615 45611 Apport eurs, capit al appelé, non versé Apport s en numéraire Apport s en nat ure Appel intégral du capital - créance exigible 01/02/N 10110 10120 Capit al souscrit - non appelé Capit al souscrit - appelé, non verséAppel du capital 02/02/N 21100 21830 37000 41100 16400 41180 45620 T errains Mat ériel de bureau et mat ériel informat ique St ocks de marchandises Client s Emprunt s auprès des ét ablissement s de crédit Compt e d'ordre sur créance ou 491 (dépréciat ion) Apport eurs, capit al appelé, non versé Libération du capital (apports en nature) 03/02/N 46700 45620 Aut res compt es débit eurs ou créditeurs Apport eurs, capit al appelé, non versé Libération du capital (apport en numéraire) 13/02/N 10120 10130 Capit al souscrit - appelé, non versé Capit al souscrit - appelé, versé Libération du capital appelé 13/02/N 51200 62260 62270 44566 46700 Banques Honoraires Frais d'act es et de ocnt ent ieux T VA sur aut res biens et services Aut res compt es débit eurs ou crédit eurs Déblocage des fonds 47847,20 1 500,00 300,00 352,80 50 000,00 75 000,00 75 000,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00 500,00 2 500,00 2 200,00 80 000,00 200,00 25 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 50 000,00 25 000,00 50 000,00 25 000,00 75 000,00

La promesse d’apport est constatée lors de la souscription en distinguant apports en numéraire et apports en nature. L’appel intégral des apports entraîne le solde descomptes 4561 pour le porter en apports appelés.

La fraction appelée du capital est transférée au compte capital appelé non versé (ici 100%) Les apports en nature s’enregistrent lors de la libération. On constate que la valeur d’apport peut différer de la valeur nominale (ex de la créance). Les apports s’enregistrent pour les valeurs nominales et en cas d’écart, les comptes d’ordre sont utilisés (ouune dépréciation en 491). Le compte 4562 est soldé pour le montant des apports en nature. Les apports en libérés à 100% soldent le 4562 créance (montants notaire) numéraire (ici immédiatement) et passent en à disposition du

Une fois libéré, le capital passe en 1013 capital appelé et versé. Le déblocage du capital solde la créance (notaire) et permet l’inscription au débit du compte bancaire del’entreprise, sous déduction des frais (laissés en charges ici car méthode préférentielle).

3)

LIBÉRATION FRACTIONNÉE : La société vous demande de traiter le cas 2

CAS 2 : Souscription au capital le 01/02/N et libération de 1/5 des apports le 02/02/N. Le notaire reçoit les fonds le 03/02/N et débloque les fonds 10 jours plus tard sur le compte bancaire de l’entreprise après avoir...
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