LE CALCUL DE L'IMPÔT |[pic] | |
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1) Le Revenu imposable
Le revenu imposable R d’un contribuable s’obtient à partir de son revenu annuel total T en opérant d’abord un abattement de 10 % pour frais professionnels puis en déduisant 20 % de la somme obtenu après cette réduction.
2) Quel taux d’imposition ?
Impôt proportionnel :
Un impôt proportionnel serait simple !
Chaque contribuable paierait une proportion fixe de son revenu.
Si par exemple cette proportion est fixée à 10,5 %, le contribuable déclarant 4000 € paie 400 € d’impôts. Celui qui déclare 100000 € en paie 10500. Si R est le revenu, l’impôt dû, I serait la fonction linéaire [pic].
Le taux moyen d’imposition [pic], rapport entre l’impôt et le revenu déclaré, serait constant.
Mais l’impôt sur le revenu n’a pas pour seul objectif de remplir les caisses de l’Etat pour faire face à ses dépenses. Il a aussi une fonction redistributive : il corrige partiellement l’inégalité des revenus entre les contribuables. Autrement dit, les plus favorisés, ceux qui déclarent les revenus les plus importants, doivent subir un taux d’imposition plus élevé que les contribuables plus démunis.
Pour cela, le taux d’imposition doit croître avec le revenu.
Taux d’impôt croissant avec le revenu : une fonction discontinue
On peut alors formuler la règle suivante :
- le taux d’imposition est nul pour un revenu R inférieur ou égal à 4000 €.
- Il est de 10,5 % pour un revenu R supérieur à 4000 €.
Ainsi : [pic]
Mais alors, la fonction I est discontinue
En effet ; un contribuable déclarant 4000 € ne paierait aucun impôt, tandis qu’un contribuable déclarant 4010 € franchirait la barre et paierait 421,05 € d’impôt ! Son revenu net ne serait plus qu'environ de 3589 €. Un revenu supplémentaire de 10 € se traduirait par une perte nette de 411 € !
Il faut donc adopter un principe un peu plus