Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un etat fédéral.

Pages: 5 (1077 mots) Publié le: 10 février 2013
Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral.

Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etatantérieurement unitaire.
Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question suivante : Comment fonctionne cet Etat ?
Nous étudierons tout d’abord l’Etat fédéral tel un Etat organisé (I) puis nous illustrerons nos explications à travers un exemple : Les Etats-Unis (II).

I. L’Etat fédéral : Un Etat organisé

Nous verrons qu’un Etat fédéral nait à traverstrois principes : superposition, autonomie et participation (A) puis, nous étudierons la souveraineté dans cet Etat (B).

A. Un Etat fondé selon trois principes : « superposition, autonomie et participation ».

Dans le cas d’un Etat fédéral, c’est un nouvel état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré, on ajoute donc un nouvel ordre politique et juridique. De ce fait, surune portion de territoire déterminé, on trouve deux pouvoirs constituant, législatif et réglementaire qui se superposent au même moment. En résumé, l’Etat fédéral se superpose à une pluralité d’Etats fédérés, l’ensemble formant l’Etat fédéral au sens large. Malgré cette superposition, les Etats fédérés conservent une autonomie symbolisée par le fait qu’ils disposent tous de leur propreconstitution, cependant la superposition des ordres juridique nécessite une savante répartition des compétences. De ce fait, les Etats fédérés détiennent toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à l’Etat fédéral, les Etats fédérés détiennent la compétence de principe alors que l’Etat fédéral détient la compétence d’attribution.
Les principes de superposition et d’autonomie sont à l’origine d’unesynthèse qui fait naitre le principe de participation. Dans ce cas, les entités fédérées participent au fonctionnement de l’Etat fédéral de manière fonctionnelle en participant à la prise de décisions à l’échelle fédérale et, de manière organique où l’on a une première chambre qui représente le peuple dans son ensemble puis une seconde chambre qui représente les états fédérés.

D’après ces troisprincipes, on peut se dire que chaque entité fédérée détient sa souveraineté. Toutefois, l’état fédéral conserve sa souveraineté plénière.
B. Un transfert de souveraineté

L’état fédéral est une union d’état au sens du droit interne au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces deniers. Il s’agit d’une technique d’intégration des souverainetés qui repose sur uneconstitution. La construction est à deux étages, d’abord les états membres ou états fédérés renoncent à l’usage exclusif de leur souveraineté. Ensuite l’état fédéral englobe les états fédérés sans les absorber. Les Etats fédérés effectuent donc un transfert de souveraineté au profit de l’Etat-fédéral. On parle ainsi de souveraineté partagée ou de souveraineté limitée des Etats-fédérés. Dans un étatfédéral l’autorité étatique est partagée entre le pouvoir fédéral et une pluralité de centre de décision répartis sur le territoire.
Finalement, l’Etat fédéral apparaît seul sur la scène internationale afin de représenter les entités fédérées qui le compose.

Nous avons donc vu qu’un Etat fédéral est une union de plusieurs entités fédérés et, les Etats-Unis résument cela à travers la devisesuivante « E pluribus unum » qui signifie « Un, à partir de plusieurs ». C'est-à-dire qu’a partir de plusieurs Etats (fédérés), un Etat (fédéral) est né.

II. Les Etats-Unis : une illustration d’Etat fédéral

Aux Etats-Unis, les citoyens délèguent leur souveraineté aux mains d’un président (A) par le biais d’un suffrage universel indirect. De plus, le président exerce un contrôle du...
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