Existe t'il un modèle social européen?

Pages: 10 (2453 mots) Publié le: 15 mai 2010
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EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?

La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexteéconomique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation.

Mais tout d’abord, il convient de mieux comprendre en quoi consiste un modèle social. Selon Marie Fontanel : « la notion de modèle social désigne l'ensemble des principes, des règles et des institutions qui organisent leurs relations sociales dans un pays et elle n'implique pas dejugement de valeur ». Ainsi, tous les Etats sont dotés d'un modèle social y compris ceux qui ont une tradition libérale et une législation sociale peu contraignante.
Cependant l’Europe actuelle, aujourd’hui composée de 27 membres est caractérisée par une grande hétérogénéité. On peut ainsi relever un modèle nordique (avec d’importantes dépenses publiques pour une protection sociale élevée), unmodèle anglo-saxon (avec un marché du travail relativement peu réglementé), un modèle rhénan (reposant sur un système d’assurance chômage et avec une forte protection de l’emploi) et un modèle méditerranéen (aux réglementations strictes et aux fortes dépenses publiques protectrices). Ces disparités en terme de législation professionnelle et de régulation sociale impliquent dès lors des risques demanque de cohésion (menace d’alignement vers le bas des législations sociales), et de dumping social (délocalisation, restructuration…).
En outre, depuis la création de la CECA en 1951, les traités ont toujours privilégié le développement économique au détriment du progrès social. Si de nombreuses évolutions ont été constatées en ce domaine, il semble que l’Europe sociale se situe aujourd’huientre l’Europe monétaire et l’Europe économique.

Par conséquent, face à une Europe hétéroclite, la construction économique et politique de l’Europe a-t-elle permis l’émergence d’un modèle sociale européen ?

Si l’émergence de l’UE a permis l’édification progressive d’un modèle sociale commun par l’édiction de règles communes et la création de partenaires sociaux européens (I), il semblequ’aujourd’hui ce dernier est remis en cause par la souveraineté des Etats et par des impératifs économiques de compétitivité (II).

I. La construction de l’Union Européenne, une tentative de formalisation d’un modèle social européen

A. Des traités internationaux à la Charte des Droits fondamentaux

Dès 1957, le Traité de Rome prévoyait des mesures pour un encadrement des législationssociales. Ainsi son titre III prévoit la coopération des Etats dans les domaines de l’emploi, du droit du travail, de la formation, de la sécurité sociale et du droit syndical.
Dans une période de prospérité ce système a fonctionné sans difficultés. Mais la difficulté du contexte économique dès les années 80 ainsi que l’élargissements de la CEE entrainant un accroissement des disparités régionalesont nécessité une action plus rigoureuse dans le domaine social.

C’est pourquoi, dès 1986, l’Acte Unique met en avant la protection des salariés. Par cet accord, « les Etats membres s’attachent à promouvoir l’amélioration notamment du milieu du travail, pour protéger la santé des travailleurs et se fixent pour objectif l’harmonisation dans le progrès des conditions existantes dans ce domaine.Le Traité d’Amsterdam de 1997 renforce cette volonté. Ainsi, l’article 104 du traité institue que la Commission encourage la coopération et la coordination dans l’emploi, le droit au travail, les conditions de travail, la formation et le perfectionnement professionnel, la protection contre les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’hygiène au travail, le droit syndical et...
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