cours d'histoire du 10 11 12
Section 1 : Le roi et la coutume
a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de reconnaître le droit existant → l'ordre coutumier donc. Le reconnaître, le confirmer quand les populations le demandent, au mieux d'en corriger les excès. Quelle est la position du roi par rapport à cet ordre juridique existant ? Le roi est avant tout le gardien, le justicier du droit, on lui reconnaît des ordres juridiques multiples, ces ordres juridictionnels demeurent le droit du royaume au moyen age. Le roi apparaît comme un régulateur de la coutume mais pas créateur pour l'instant
I/ Le roi gardien et censeur de la coutume
le roi va intervenir dans un 1er temps en tant que régulateur de la coutume. Jusqu'au 13e s l'idée dominante est que la royauté doit observer les règles posées si elles sont raisonnables, ce qui veut dire qu'il a le devoir de les faire respecter.
Il doit alors confirmer officiellement les coutumes qui remplissent cette condition. Le roi est gardien des bonnes v=coutumes, ce rôle a 3 conséquences : judiciaire : les tribunaux ont l'obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume, or si un tribunal ne respecte pas une bonne coutume, les justiciables peuvent en appeler au roi. À partir du 13e s au moment de la mise en place du parlement, c'est le parlement (cour de justice) du roi qui annulera le jugement rendu en violation de la coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière.
Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le