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Existence ou non d'un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de girondins et jacobins pris dans leur acceptation contemporaine

4221 mots 17 pages
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Vous vous interrogerez sur l’existence ou non d’un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine.

Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, les Girondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre à décembre 1792).

Les Jacobins, toujours confronté aux tensions sociales issues de la guerre, souhaitaient voir émerger une société de petits producteurs, régies par des lois d'un libéralisme économique pondéré.

Ainsi deux notions initiales semblent s'opposer, celles d'un Etat avec des missions régaliennes strictes et un Etat avec un interventionnisme économique variable. Comment regarder les politiques de régulations face à ces deux notions ?

Comment alors définir le mot régulation ?

Les géographes définissent ce mot par une diminution des irrégularités ( Cycle économique ), d'une forme de relief ( montagne économique et financière ) alors que les mécaniciens voientt la régulation par l'action de régler d'assurer un « bon »fonctionnement d'une machine ( « Le petit Larousse »1996). Comment appréhender « bon » en matière économique. Est-ce maîtriser la cadre, le contenu ou les deux à la fois ?

La différence fondamentale entre l'interventionnisme de direction, l'interventionnisme de gestion ou d'entreprise, l'interventionnisme d'incitation semble être le degré de présence de cet agent dans le circuit économique.

Ainsi les politiques de régulation semblent impliquer une intervention au delà des missions régaliennes strictes de l'Etat, dépassant la notion girondine pour se rapprocher de la notion jacobine. Réfléchir à cette problématique revient à questionner le droit public économique sous cet angle. Celui de définir dans un premier temps

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