Exo le contrat de transport de la société bernardo
Le contrat de transport apparaît comme une exception à la règle de l'effet relatif des conventions qui stipule que seuls ceux qui ont voulu ce contrat sont tenus par celui-ci. Or, ce contrat impliquant un tiers (M. Lepetit), il est assurément une exception à la règle de l'effet relatif des conventions.
2) Les effets juridiques concernant les signataires sont: la prise en charge de 12 colis de 26 kilos chacun contenant du matériel électronique remis par l'entreprise Prima à la société Bernardo dans ses locaux à Tours le 7 décembre 2009 à 8h pour une livraison prévue le lendemain entre 15h et 18h chez le client de l'entreprise Prima, M. Lepetit qui se fera contre remboursement.
La société Bernardo se doit de respecter l'étiquettage des colis fait par l'entreprise Prima du fait de la fragilité de la livraison. En cas de dommage de chargement, de calage, d'arrimage ou de déchargement, la responsabilité reviendra à l'exécutant des opérations. Dans tout les cas, le transporteur se doit de tout faire pour transporter ces colis en toute sécurité. Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour le réparation des bien transportés si la responsabilité lui incombe. l'envoi étant inféireur à trois tonnes, cette indemnité ne pout dépasser 23Euros par kilogramme de poids brut de marchandises, sans pouvoir excéder 750Euros par colis perdu, incomplet ou avarié, peu importe le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.
En cas d'interruption temporaire ou définitive de la livraison, la société Bernardo doit attendre les instructions de l'entreprise Prima. Si le transport doit être annulé définitivement, le transporteur percevra un partie du prix du