Exposé économie dépenses de l'état

Pages: 7 (1712 mots) Publié le: 7 janvier 2012
Exposé : Pensées politiques et économiques

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L’EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN FRANCE

Introduction


Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… Elles comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple :aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le  remboursement des intérêts de la dette.
Mais depuis un siècle, les dépenses de l’Etat augmentent dans la part du budget français. On peut alors se demander, comment évoluent les dépenses publiques en France ?
Nous allons voir dans un premier temps quelles sont les différentes formes de dépenses publiques, puisnous verrons par la suite les différents facteurs qui influent sur ces dernières et enfin nous verrons la maitrise des dépenses publiques.

I Les dépenses de l’Etat

1. Les dépenses de l’Etat par mission
Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. Lamission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique.
La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission « Enseignement scolaire ». Elle représente des dépenses du budget 2006. Cette mission est une des 8 missions, sur les 34 que compte le budget de l’État. Ces missions sont dites interministérielles car elles sont gérées par plusieursministères. Pour l’Enseignement scolaire, il s’agit du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
La seconde mission en ordre d’importance dans le budget de l’État est la mission « Engagements financiers de l’État ». Elle concerne tout ce qui a trait à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État, aux appels en garantie de l’État, à l’épargne, à lamajoration de rentes et au versement à la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle représente 40 890 millions d’euros des dépenses du budget 2006.
En troisième position dans le budget 2006, on trouve la mission « Défense » avec 36 972 millions d’euros de dépense. Elle est suivie par la mission « Recherche et enseignement supérieur », puis la mission « Sécurité », la mission « Travail etemploi » et la mission « Solidarité et intégration ».
Enfin, la quatrième mission du budget de l’État est la mission « Médias » avec 345 millions d’euros de dépense. Elle comprend les aides directes à la presse écrite accordées par l’État pour soutenir leur diffusion et leur modernisation, le paiement des abonnements souscrits par l’État auprès de l’Agence France Presse.
Répartition des dépenses del’Etat par mission en 2010

2. Les dépenses de l’Etat par fonction

La présentation par fonction des dépenses de l’État correspond à sept titres du projet de loi de finances. La Loi de finances détermine, pour une année civile, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
En 2009, les chargesbudgétaires de l’État, telles que retracées par le projet de loi de finances initiale se répartissaient ainsi :
Dépenses de personnel : 31,4 %
*  dont 60 % pour la rémunération des personnels payés sur le budget de l’État ;
*  et 40 % pour les cotisations et contributions sociales, prestations sociales et allocations diverses.
Dépenses d’intervention : 39,3 %
Ces dépenses recouvrentl’ensemble des transferts :
*  aux ménages : allocation pour adulte handicapé par exemple ;
*  aux entreprises ;
*  aux collectivités territoriales et aux associations par le biais des subventions ;
*  aux autres collectivités : exemple RATP et SNCF ;
*  des appels en garantie.
Dépenses de fonctionnement : 11,3 %
Cette catégorie regroupe les dépenses de fonctionnement courant...
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